Catégorie : Droit

Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple

Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement, le gouvernement, le président de la République, etc.), et...

Impôt, taxe et redevance : quelle différence ?

Dans l’usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un autre type de prélèvement.   L’impôt : qu’est-ce que...

Les présidents de la 5e République

Vous trouverez dans cet article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969) Georges Pompidou (1969 – 1974) Valéry Giscard d’Estaing (1974 –...

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Grâce et amnistie : quelle différence ?

La grâce et l’amnistie sont deux exemples d’extinction de sanction pour des condamnés en droit français.   La grâce : qu’est-ce que c’est ? La grâce est un acte du président de la République....