Catégorie : Droit

Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement, le gouvernement, le président de la République, etc.), et...

Dans l’usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un autre type de prélèvement.   L’impôt : qu’est-ce que...

La grâce et l’amnistie sont deux exemples d’extinction de sanction pour des condamnés en droit français.   La grâce : qu’est-ce que c’est ? La grâce est un acte du président de la République....