Catégorie : Droit

Impôt, taxe et redevance : quelle différence ?

Dans l’usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un autre type de prélèvement.   L’impôt : qu’est-ce que...

Les présidents de la 5e République

Vous trouverez dans cet article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969) Georges Pompidou (1969 – 1974) Valéry Giscard d’Estaing (1974 –...

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Quelle différence entre grâce et amnistie ?

Quelle différence entre grâce et amnistie ? La grâce et l’amnistie sont deux exemples d’extinction de sanction pour des condamnés en droit français.   La grâce  La grâce est un acte du président de...