Conditions générales de vente et de remboursement

Date d’entrée en vigueur : 16 juin 2025

Préambule et identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WEB MEDIA SOLUTIONS LLC, société de droit américain dont le siège social est situé au 312 W 2ND ST, CASPER, WY 82601 – USA, immatriculée sous le numéro de TVA EU372080448, ci-après dénommée “la Société”, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet laculturegenerale.com, ci-après dénommée “le Client”.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site laculturegenerale.com, qu’il s’agisse :

  • D’abonnements aux formations de culture générale en ligne

  • D’achats de produits physiques de merchandising

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication en ligne.

Services et produits proposés

Formations en ligne
La Société propose un accès illimité à des formations de culture générale via un système d’abonnement. Le contenu détaillé des formations est disponible sur la page : https://www.laculturegenerale.com/avantages-de-labonnement/

Produits physiques
La Société commercialise également des articles de merchandising liés à la culture générale (livres, accessoires, objets décoratifs, etc.).

Tarifs et modalités de paiement

Abonnements aux formations

  • Abonnement mensuel : 3€ TTC par mois

  • Abonnement annuel : 30€ TTC par an

Produits physiques
Les prix sont indiqués en euros TTC sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement.

Abonnements aux formations – Modalités spécifiques

Activation
L’accès aux formations est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Renouvellement

  • L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois

  • L’abonnement annuel se renouvelle automatiquement chaque année

Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Accès aux contenus
L’accès aux formations reste disponible jusqu’à la date d’expiration de l’abonnement, même en cas de résiliation anticipée.

Produits physiques – Livraison et modalités spécifiques

Zone de livraison
Les produits physiques sont exclusivement livrés en Europe.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, selon la destination.

Frais de livraison
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant validation de la commande.

Risques
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise du colis au transporteur.

Droit de rétractation et remboursements

Pour les produits physiques
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les abonnements aux formations
En cas d’abonnement souscrit en ligne, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, sauf s’il a expressément consenti au début de l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation.

Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux.

Responsabilités et garanties

Formations en ligne
La Société s’engage à fournir un accès continu aux formations, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

Produits physiques
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la commande concernée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, formations) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

L’abonnement aux formations confère un droit d’usage personnel et non cessible. Le partage ou la diffusion des contenus de formation est formellement interdit.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://www.laculturegenerale.com/politique-de-confidentialite/

Mentions légales

Les mentions légales complètes du site sont disponibles à l’adresse : https://www.laculturegenerale.com/mentions-legales/

Service client

Pour toute question relative à nos services ou en cas de litige, le Client peut contacter notre service client à l’adresse : contact@laculturegenerale.com

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit américain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux américains seront seuls compétents.

Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur. La Société se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV.

Contact : contact@laculturegenerale.com


Ces conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 16 juin 2025.