Date d’entrée en vigueur : 16 juin 2025
Préambule et identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WEB MEDIA SOLUTIONS LLC, société de droit américain dont le siège social est situé au 312 W 2ND ST, CASPER, WY 82601 – USA, immatriculée sous le numéro de TVA EU372080448, ci-après dénommée “la Société”, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet laculturegenerale.com, ci-après dénommée “le Client”.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site laculturegenerale.com, qu’il s’agisse :
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D’abonnements aux formations de culture générale en ligne
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D’achats de produits physiques de merchandising
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication en ligne.
Services et produits proposés
Formations en ligne
La Société propose un accès illimité à des formations de culture
générale via un système d’abonnement. Le contenu détaillé des
formations est disponible sur la page : https://www.laculturegenerale.com/avantages-de-labonnement/
Produits physiques
La Société commercialise également des articles de merchandising
liés à la culture générale (livres, accessoires, objets décoratifs,
etc.).
Tarifs et modalités de paiement
Abonnements aux formations
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Abonnement mensuel : 3€ TTC par mois
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Abonnement annuel : 30€ TTC par an
Produits physiques
Les prix sont indiqués en euros TTC sur chaque fiche produit. Les
frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la
commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement.
Abonnements aux formations – Modalités spécifiques
Activation
L’accès aux formations est activé immédiatement après confirmation
du paiement.
Renouvellement
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L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois
-
L’abonnement annuel se renouvelle automatiquement chaque année
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son
espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période
d’abonnement en cours.
Accès aux contenus
L’accès aux formations reste disponible jusqu’à la date
d’expiration de l’abonnement, même en cas de résiliation
anticipée.
Produits physiques – Livraison et modalités spécifiques
Zone de livraison
Les produits physiques sont exclusivement livrés en Europe.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 14 jours ouvrables
à compter de la confirmation de commande, selon la destination.
Frais de livraison
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de
la destination. Ils sont clairement indiqués avant validation de la
commande.
Risques
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise
du colis au transporteur.
Droit de rétractation et remboursements
Pour les produits physiques
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un
délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
Pour les abonnements aux
formations
En cas d’abonnement souscrit en ligne, le Client peut exercer son
droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la
souscription, sauf s’il a expressément consenti au début de
l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation.
Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine,
complets et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la
charge du Client sauf en cas de produit défectueux.
Responsabilités et garanties
Formations en ligne
La Société s’engage à fournir un accès continu aux formations, sous
réserve des opérations de maintenance nécessaires. Elle ne saurait
être tenue responsable des interruptions de service indépendantes
de sa volonté.
Produits physiques
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En
cas de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le
remboursement du produit.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée au montant des sommes
effectivement perçues au titre de la commande concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, formations) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
L’abonnement aux formations confère un droit d’usage personnel et non cessible. Le partage ou la diffusion des contenus de formation est formellement interdit.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://www.laculturegenerale.com/politique-de-confidentialite/
Mentions légales
Les mentions légales complètes du site sont disponibles à l’adresse : https://www.laculturegenerale.com/mentions-legales/
Service client
Pour toute question relative à nos services ou en cas de litige, le Client peut contacter notre service client à l’adresse : contact@laculturegenerale.com
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit américain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux américains seront seuls compétents.
Dispositions générales
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur. La Société se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV.
Contact : contact@laculturegenerale.com
Ces conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 16 juin 2025.