Droit

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Quiz : le Code civil des Français

Ce quiz porte sur le Code civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15 questions : idéal pour réviser son droit !...
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Droit France Histoire Politique

Les présidents de la Ve République : liste et histoire

Vous trouverez dans cet article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969) Georges...
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Droit Histoire

Le Code civil de 1804 et la femme

Le Code civil des Français, le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...
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pourquoi avocat maitre origine
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Droit

Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩‍💼

L’origine de l’appellatif traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques l’explication...
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ambassade consulat différence
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Droit

Ambassade et consulat : quelle différence ?

L’Ambassade et le consulat n’ont pas les mêmes missions.    Qu’est-ce qu’une ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet, l’ambassadeur est le représentant...
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Droit Paronymes

Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?

Des paronymes Une donation est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....
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mer océan difference
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Droit Géographie

Mer et océan : quelle différence ?

La réponse Quelle différence entre les termes “mer” et “océan” ? Ils désignent tous deux de vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le même....
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Droit

Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple

Définition Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement,...
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À titre conservatoire
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Droit Expressions Français Vocabulaire

À titre conservatoire : définition, usage et exemples

Comprendre l’expression juridique “à titre conservatoire” L’expression à titre conservatoire désigne une action temporaire destinée à protéger un droit ou un bien en attendant une...
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Fait pour valoir ce que de droit
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Droit Expressions Français Vocabulaire

Fait pour valoir ce que de droit : signification, usage et exemples

Comprendre l’expression juridique “fait pour valoir ce que de droit” Vous rédigez une attestation ou un document officiel et vous hésitez sur la formule finale...
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Lu et approuvé, bon pour accord
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Droit Expressions Français Vocabulaire

« Lu et approuvé, bon pour accord » : signification et usages

Que signifie « lu et approuvé, bon pour accord » dans un document officiel ? Vous avez certainement déjà rencontré ces formules sur un contrat...
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Sans préjudice de
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Droit Expressions Français Vocabulaire

Sans préjudice de : définition, usages & exemples

Définition juridique de “sans préjudice de” La locution “sans préjudice de” constitue une formule technique du vocabulaire juridique français. Elle indique qu’une règle s’applique tout...
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Sous toutes réserves
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Droit Expressions Français Vocabulaire

« Sous toutes réserves » : définition, usages & exemples

Définition de « sous toutes réserves » L’expression « sous toutes réserves » désigne une mention de précaution inscrite sur des documents juridiques ou administratifs....
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Ne varietur
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Droit Etymologie Expressions Latin Vocabulaire

Ne varietur : définition, prononciation, origine et usages

Définition et origine de l’expression ne varietur L’expression ne varietur appartient au vocabulaire juridique français. Elle tire ses racines du latin classique et signifie littéralement...
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Bon pour acquit des sommes sous réserve d'encaissement
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Droit Expressions Français Vocabulaire

Bon pour acquit des sommes sous réserve d’encaissement : signification

Définition de “bon pour acquit des sommes sous réserve d’encaissement” La mention “bon pour acquit des sommes sous réserve d’encaissement” constitue une formule juridique apposée...
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formation droit du travail
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Droit Formations Guide d'achat

Top 5 meilleures formations en droit du travail pour professionnels

Le recrutement de mes premiers collaborateurs en France m’a confronté à une réalité : le droit du travail français figure parmi les plus complexes d’Europe....
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quiz code civil

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Quiz : le Code civil des Français

Ce quiz porte sur le Code civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15 questions : idéal pour réviser son droit !...
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Droit

« Motion de censure » : définition juridique

En France, une motion de censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier est en...
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Ne varietur
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Droit Etymologie Expressions Latin Vocabulaire

Ne varietur : définition, prononciation, origine et usages

Définition et origine de l’expression ne varietur L’expression ne varietur appartient au vocabulaire juridique français. Elle tire ses racines du latin classique et signifie littéralement...
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Droit

Meurtre et assassinat : quelle différence ?

Le meurtre et l’assassinat désignent deux formes d’homicide, ce qui signifie « tuer un être humain ». Homicide vient du latin homo, “homme”, et caedere, “tuer”....
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SERVICE PUBLIQUE OU PUBLIC
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Droit Français Orthographe

« Service public » ou « service publique » ? orthographe

On écrit : « service public ». En effet, « service » est un nom masculin. L’adjectif qualificatif épithète « public » doit donc s’accorder...
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juridique judiciaire différence
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Droit Vocabulaire

« Juridique » et « judiciaire »: quelle différence ?

Juridique et judiciaire sont des termes voisins.   Juridique : définition Juridique, du latin jus, juris, “le droit”, et dicere, “dire“, désigne ce qui se...
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stipuler disposer différence
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Droit

« Stipuler » et « disposer » : quelle différence ?

Dans la langue de tous les jours, stipuler et disposer sont presque synonymes. Cependant, ces termes appartiennent au vocabulaire juridique, domaine dans lequel ils sont...
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keobiz avis
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Droit Economie Guide d'achat

Keobiz : analyse, avis complet et code promo

Ce qu’il faut retenir Création et expertise: Keobiz est un cabinet d’expertise comptable 100% en ligne créé en 2012, officiellement inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables,...
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pourquoi avocat maitre origine
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Droit

Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩‍💼

L’origine de l’appellatif traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques l’explication...
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Junior a réagi à
« Service public » ou « service publique » ? orthographe
Bonjour à tous, dans un contexte où la précision des reportages sur les maladies est cruciale pour la santé publique, j'aimerais savoir comment intégrer efficacement les recommandations de l'article concernant les maladies à déclaration obligatoire dans ma pratique quotidienne. Merci d'avance pour vos retours !
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Général


Un utilisateur a réagi à
« Stipuler » et « disposer » : quelle différence ?
Très édifiant alors même qu'on se méprend sur leur usage
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Désiré SACCA a réagi à
« Stipuler » et « disposer » : quelle différence ?
Explications très édifiantes. Elles méritent d'être régulièrement consultées pour asseoir la conviction du lecteur.
Droit
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rep a réagi à
« Motion de censure » : définition juridique
combien coûte aux français le dépot d'une motion de censure


Joseph HICK a réagi à
« Service public » ou « service publique » ? orthographe
C'est ainsi partout, à commencer par l'enseignement!


Schmid a réagi à
« Service public » ou « service publique » ? orthographe
Les journalistes devraient commencer par apprendre l'orthographe. C'est de plus en plus lamentable.


Tony a réagi à
« Service public » ou « service publique » ? orthographe
C’est normal ! Les journalistes sont des ânes maintenant quasiment aucune culture qui ne font qu’ânonner les dépêches de l’AFP


Jean Luc a réagi à
« Juridique » et « judiciaire »: quelle différence ?
J'ai entendu, tout récemment, dire que le gouvernement voulait supprimer la notion d'instance pour les tribunaux ! Il n'y aurait plus de tribunaux d'instance ou de grande instance...On les appellerait désormais Tribunaux Judiciaires ! Mais cette formule me semble être un gros pléonasme ! Qu'en pensez vous ? C'est, à mon avis, comme si on disait : un caserne ou un soldat militaire ! Je n'irais pas jusqu'à dire, ce pléonasme double ou triple, heureusement peu utilisé : Il pleut de l'eau mouillée!...Qui dit mieux ?
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Pensez-vous qu’il soit légitime que la collectivité taxe une succession ou pensez-vous que cette taxation soit abusive ?

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Bing GTP semble très influencé par le mouvement féministe en ce qui concerne la discrimination positive, et si celle-ci n’aC pas entraîné un déséquilibre par…

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