Droit

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Quiz : le Code civil des Français

Ce quiz porte sur le Code civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15 questions : idéal pour réviser son droit !...
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Droit France Histoire Politique

Les présidents de la Ve République : liste et histoire

Vous trouverez dans cet article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969) Georges...
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Droit Histoire

Le Code civil de 1804 et la femme

Le Code civil des Français, le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...
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pourquoi avocat maitre origine
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Droit

Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩‍💼

L’origine de l’appellatif traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques l’explication...
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Droit Paronymes

Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?

Des paronymes Une donation est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....
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mer océan difference
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Droit Géographie

Mer et océan : quelle différence ?

La réponse Quelle différence entre les termes “mer” et “océan” ? Ils désignent tous deux de vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le même....
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Droit

Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple

Définition Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement,...
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ambassade consulat différence
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Droit

Ambassade et consulat : quelle différence ?

L’Ambassade et le consulat n’ont pas les mêmes missions.    Qu’est-ce qu’une ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet, l’ambassadeur est le représentant...
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préfet
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Droit France Politique

À quoi sert un préfet : son rôle et ses missions

Le préfet constitue la pierre angulaire de l’administration territoriale française. Vous découvrez ici un acteur essentiel de la République. Cette fonction, héritée des réformes napoléoniennes,...
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Les pouvoirs du président de la République française
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Droit France Pays Politique

Les pouvoirs du président de la République française

Ce qu’il faut retenir Le président dispose de pouvoirs propres exercés sans contreseing ministériel, incluant la nomination du Premier ministre et la dissolution de l’Assemblée nationale. Le...
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Droit Economie Guide d'achat

Keobiz : analyse, avis complet et code promo

Ce qu’il faut retenir Création et expertise: Keobiz est un cabinet d’expertise comptable 100% en ligne créé en 2012, officiellement inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables,...
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LegalPlace : avis complet et code promo

Face à la complexité des démarches juridiques, de nombreux entrepreneurs et particuliers se tournent vers des solutions en ligne. LegalPlace fait partie de ces plateformes...
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Viols de Mazan
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Droit France

Viols de Mazan : procès · résumé · actualités · tout savoir sur cette affaire historique

Un village paisible du Vaucluse, une décennie de crimes dans l’intimité conjugale. L’affaire des viols de Mazan, ou “affaire Pelicot”, s’inscrit comme l’un des dossiers...
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Droit

En France, un hôtel est-il responsable en cas de vol ?

La réponse En France, un hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager de toute responsabilité par un panneau. En effet,...
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« Motion de censure » : définition juridique

En France, une motion de censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier est en...
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Crime, délit, contravention : quelle différence ? (droit fr.)

Crime, délit et contravention sont des infractions, c’est-à-dire des violations d’une norme. Cette norme peut être une loi ou un règlement. La gravité de l’infraction...
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Bed & breakfast, chambre d'hôte, gîte : quelle différence ?
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Droit

Bed & breakfast, chambre d’hôte, gîte : quelle différence ?

En France, Bed & Breakfast, gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc., sont différentes appellations qui désignent des types d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...
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Droit France Histoire Politique

Les présidents de la Ve République : liste et histoire

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Droit
Général


seck a réagi à
Crime, délit, contravention : quelle différence ? (droit fr.)
Franchement je suis satisfait pour les informations trouver sur les crimes les délits et les contraventions merci et à la prochaine
Droit


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Général


goldschmidt daniel a réagi à
Ambassade et consulat : quelle différence ?
Question : L'ambassade se trouve normalement dans la capitale du pays. Le consulat dans une grande ville du pays. Ambassade et consulat, peuvent-t-ils être l'un à coté de l'autre dans la même ville ?


Un utilisateur a réagi à
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
super etude sur les presiden(tsbgdvckl


Galinier a réagi à
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
Le sujet Macron a très peu de commentaires!! Pourtant il y a quand même beaucoup de problème vis à vis de la France et des Français qu'il déteste! Sans oublier toutes les affaires, Alsthom, EDF, le nucléaire, Flamant ville, l'immigration, Mac Kinsey, et toutes ses phrases insultantes des Français, ses mensonges à répétitions, son gouvernement par ordonnance et décrets, Son débat inutile, le mépris des Gilets Jaunes et leurs revendications, tous les cadeaux aux plus riches, etc..................................................!!
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rep a réagi à
« Motion de censure » : définition juridique
combien coûte aux français le dépot d'une motion de censure


TRAORE a réagi à
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
VGE est arrivée au pouvoir avec un parlement majoritairement gaulliste, pourquoi ne parle t-on pas là de "cohabitation" ?
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Cassandra a réagi à
Crime, délit, contravention : quelle différence ? (droit fr.)
On appelle "violence légère" des violences qui sont peu importantes comparativement à d'autres. Le droit pénal a pour but, entre autre, de punir les auteurs de manière proportionnelle à leurs actes (on ne va pas condamner un auteur d'une claque comme un auteur de coups de poing qui ont entraîné une ITT). Cela ne veut pas dire que la violence est excusée ou amoindrie, il faut prendre le droit pénal comme un outil de mesure dans ce cas ci.
Droit
Général


Labie a réagi à
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Très bon site d'information! :)


moissonnier a réagi à
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
erreur VGE est elu en 1974 et non en 1958 (a rectifier). Sinon très bon sujet sur les presidents
Droit
Général


monique a réagi à
Crime, délit, contravention : quelle différence ? (droit fr.)
Je suis curieuse, Adrian, de savoir ce qu'entend le Législateur par 'Violence légère', car par définition la violence ne l'est pas. Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet. monique
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Pensez-vous qu’il soit légitime que la collectivité taxe une succession ou pensez-vous que cette taxation soit abusive ?

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