Que signifie « dirimant » ? Définition simple et exemples Ce qui est dirimant empêche sans aucun recours. Un obstacle dirimant est prohibitif. Dirimant est un adjectif venu du vocabulaire juridique. En droit, ce qui...
Qu’est-ce qu’une constitution ? Définition simple Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, la constitution définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement, le gouvernement,...
Dans l’usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un autre type de prélèvement. Quelle différence entre impôt,...
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