Droit
Droit Quiz
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...
Droit Histoire
Le Code civil de 1804 et la femme
Le Code civil des Français,
le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21
mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...
Droit
Bed & breakfast, chambre d’hôte, gîte : quelle différence ?
En France, Bed & Breakfast,
gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc.,
sont différentes appellations qui désignent des types
d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...
Droit Géographie
Mer et océan : quelle différence ?
Quelle différence entre les
termes « mer » et « océan » ? Ils désignent
tous deux de vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet
est le même. Ce que...
Droit
Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ?
L’origine de l’appellatif
traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats
n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques
l’explication...
Droit France Histoire Politique
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
Vous trouverez dans cet
article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la
Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969)
Georges...
Droit
Ambassade et consulat : quelle différence ?
L’Ambassade et le consulat
n’ont pas les mêmes missions. Qu’est-ce qu’une
ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet,
l’ambassadeur est le représentant...
Droit
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Une constitution est un
texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un
État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par
exemple, le Parlement, le...
Droit Quiz
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...
Droit
Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ?
L’origine de l’appellatif
traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats
n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques
l’explication...
Droit
Un hôtel est responsable en cas de vol
En France, un hôtel est
responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager de toute
responsabilité par un panneau. En effet, selon l’article...
Droit
« Proposition de loi » et « projet de loi » : quelle différence ?
En France, sous le régime de
la Ve République, le régime actuel, dont la constitution a été
promulguée le 4 octobre 1958, on distingue la...
Droit Histoire
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
Le lit de justice est, sous
l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté
du sacre, des entrées dans les villes et...
Droit
Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8 décembre 1978
Le Conseil d’État (CE), juge
suprême en France du droit administratif, le droit de l’État, qui
tranche les litiges entre les particuliers et les
personnes...
Droit
Bed & breakfast, chambre d’hôte, gîte : quelle différence ?
En France, Bed & Breakfast,
gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc.,
sont différentes appellations qui désignent des types
d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...
Droit
Nasse ou nassage : qu’est-ce que c’est ? (maintien de l’ordre)
La nasse, le nassage ou
l’encagement (terme privilégié au sein des forces de l’ordre),
est une technique de maintien de l’ordre, qui consiste à isoler
et...
Droit
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...
Droit
Un hôtel est responsable en cas de vol
En France, un hôtel est
responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager de toute
responsabilité par un panneau. En effet, selon l’article...
Droit
Impôt, taxe et redevance : quelle différence ?
Dans l’usage, les termes
« impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont
des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués
en théorie. La redevance est un...
Droit Histoire
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
Le lit de justice est, sous
l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté
du sacre, des entrées dans les villes et...
Droit Géographie
Mer et océan : quelle différence ?
Quelle différence entre les
termes « mer » et « océan » ? Ils désignent
tous deux de vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet
est le même. Ce que...
Droit
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Une constitution est un
texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un
État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par
exemple, le Parlement, le...
Droit
Crime, délit, contravention : quelle différence ? (droit fr.)
Crime, délit et
contravention sont des infractions, c’est-à-dire des violations
d’une norme. Cette norme peut être une loi ou un règlement. La
gravité de l’infraction...
Droit Vocabulaire
« Juridique » et « judiciaire »: quelle différence ?
Juridique et judiciaire sont
des termes voisins. Juridique : définition Juridique, du
latin jus, juris, « le droit », et dicere,
« dire« , désigne ce qui se rapporte,...
Droit
Nasse ou nassage : qu’est-ce que c’est ? (maintien de l’ordre)
La nasse, le nassage ou
l’encagement (terme privilégié au sein des forces de l’ordre),
est une technique de maintien de l’ordre, qui consiste à isoler
et...
Droit
Général
Cassandra a
réagi à
Crime, délit, contravention : quelle
différence ? (droit fr.)On appelle "violence légère" des violences
qui sont peu importantes comparativement à d'autres. Le droit pénal
a pour but, entre autre, de punir les auteurs de manière
proportionnelle à leurs actes (on ne va pas condamner un auteur
d'une claque comme un auteur de coups de poing qui ont entraîné une
ITT). Cela ne veut pas dire que la violence est excusée ou
amoindrie, il faut prendre le droit pénal comme un outil de mesure
dans ce cas ci.
Droit
Général
Labie a réagi
à
Constitution : qu’est-ce que c’est ?
Définition simpleTrès bon site d'information! :)
Droit
Vocabulaire
Général
Jean Luc a
réagi à
« Juridique » et « judiciaire »:
quelle différence ?J'ai entendu, tout récemment, dire que le
gouvernement voulait supprimer la notion d'instance pour les
tribunaux ! Il n'y aurait plus de tribunaux d'instance ou de grande
instance...On les appellerait désormais Tribunaux Judiciaires !
Mais cette formule me semble être un gros pléonasme ! Qu'en pensez
vous ? C'est, à mon avis, comme si on disait : un caserne ou un
soldat militaire ! Je n'irais pas jusqu'à dire, ce pléonasme double
ou triple, heureusement peu utilisé : Il pleut de l'eau
mouillée!...Qui dit mieux ?
Droit
Général
monique a
réagi à
Crime, délit, contravention : quelle
différence ? (droit fr.)Je suis curieuse, Adrian, de savoir ce
qu'entend le Législateur par 'Violence légère', car par définition
la violence ne l'est pas. Merci de bien vouloir m'éclairer à ce
sujet. monique
Droit
Général
dixi933 a
réagi à
Impôt, taxe et redevance : quelle
différence ?merci pour ces précisions ! Un petit
article qui résumerait brievement les différents impôts ne serait
pas de refus :)
Bing GTP semble très influencé par le mouvement féministe en ce qui concerne la discrimination positive, et si celle-ci n’aC pas entraîné un déséquilibre par…
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