Catégorie : Droit

Dirimant : définition simple, courte et exemples

Que signifie « dirimant » ? Définition simple et exemples Ce qui est dirimant empêche sans aucun recours. Un obstacle dirimant est prohibitif.  Dirimant est un adjectif venu du vocabulaire juridique. En droit, ce qui...

Qu’est-ce qu’une constitution ? Définition simple

Qu’est-ce qu’une constitution ? Définition simple Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, la constitution définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement, le gouvernement,...

Quelle différence entre impôt, taxe et redevance ?

Dans l’usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un autre type de prélèvement.   Quelle différence entre impôt,...

Les 8 présidents de la Ve République

Les 8 présidents de la Ve République En France, depuis l’adoption de la Constitution de la Ve République en 1958, et a fortiori depuis son élection au suffrage universel direct (votée par referendum en...

difference grace amnistie

Quelle différence entre grâce et amnistie ?

Quelle différence entre grâce et amnistie ? La grâce et l’amnistie sont deux exemples d’extinction de sanction pour des condamnés en droit français.   La grâce  La grâce est un acte du président de...