Droit

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Droit Quiz

Quiz : le Code civil des Français

Ce quiz porte sur le Code civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15 questions : idéal pour réviser son droit !...
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Droit Histoire

Le Code civil de 1804 et la femme

Le Code civil des Français, le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...
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Bed & breakfast, chambre d'hôte, gîte : quelle différence ?
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Droit

Bed & breakfast, chambre d’hôte, gîte : quelle différence ?

En France, Bed & Breakfast, gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc., sont différentes appellations qui désignent des types d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...
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mer océan difference
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Droit Géographie

Mer et océan : quelle différence ?

Quelle différence entre les termes « mer » et « océan » ? Ils désignent tous deux de vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le même. Ce que...
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pourquoi avocat maitre origine
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Droit

Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ?

L’origine de l’appellatif traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques l’explication...
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Droit France Histoire Politique

Les présidents de la Ve République : liste et histoire

Vous trouverez dans cet article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969) Georges...
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ambassade consulat différence
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Droit

Ambassade et consulat : quelle différence ?

L’Ambassade et le consulat n’ont pas les mêmes missions.    Qu’est-ce qu’une ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet, l’ambassadeur est le représentant...
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Droit

Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple

Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement, le...
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hotel responsable vol voiture vehicule parking
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Droit

Un hôtel est responsable en cas de vol

En France, un hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager de toute responsabilité par un panneau. En effet, selon l’article...
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proposition de loi projet de loi
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Droit

« Proposition de loi » et « projet de loi » : quelle différence ?

En France, sous le régime de la Ve République, le régime actuel, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, on distingue la...
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lit de justice definition
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Droit Histoire

Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?

Le lit de justice est, sous l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du sacre, des entrées dans les villes et...
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arrêt conseil d'État gisti 1978 regroupement familial
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Droit

Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8 décembre 1978

Le Conseil d’État (CE), juge suprême en France du droit administratif, le droit de l’État, qui tranche les litiges entre les particuliers et les personnes...
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Droit

Nasse ou nassage : qu’est-ce que c’est ? (maintien de l’ordre)

La nasse, le nassage ou l’encagement (terme privilégié au sein des forces de l’ordre), est une technique de maintien de l’ordre, qui consiste à isoler et...
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Droit

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Droit

Impôt, taxe et redevance : quelle différence ?

Dans l’usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un...
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Droit

Crime, délit, contravention : quelle différence ? (droit fr.)

Crime, délit et contravention sont des infractions, c’est-à-dire des violations d’une norme. Cette norme peut être une loi ou un règlement. La gravité de l’infraction...
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Droit Vocabulaire

« Juridique » et « judiciaire »: quelle différence ?

Juridique et judiciaire sont des termes voisins.   Juridique : définition Juridique, du latin jus, juris, « le droit », et dicere, « dire« , désigne ce qui se rapporte,...
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Droit

Nasse ou nassage : qu’est-ce que c’est ? (maintien de l’ordre)

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Droit
Général


Cassandra a réagi à
Crime, délit, contravention : quelle différence ? (droit fr.)
On appelle "violence légère" des violences qui sont peu importantes comparativement à d'autres. Le droit pénal a pour but, entre autre, de punir les auteurs de manière proportionnelle à leurs actes (on ne va pas condamner un auteur d'une claque comme un auteur de coups de poing qui ont entraîné une ITT). Cela ne veut pas dire que la violence est excusée ou amoindrie, il faut prendre le droit pénal comme un outil de mesure dans ce cas ci.
Droit
Général


Labie a réagi à
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Très bon site d'information! :)


Jean Luc a réagi à
« Juridique » et « judiciaire »: quelle différence ?
J'ai entendu, tout récemment, dire que le gouvernement voulait supprimer la notion d'instance pour les tribunaux ! Il n'y aurait plus de tribunaux d'instance ou de grande instance...On les appellerait désormais Tribunaux Judiciaires ! Mais cette formule me semble être un gros pléonasme ! Qu'en pensez vous ? C'est, à mon avis, comme si on disait : un caserne ou un soldat militaire ! Je n'irais pas jusqu'à dire, ce pléonasme double ou triple, heureusement peu utilisé : Il pleut de l'eau mouillée!...Qui dit mieux ?
Droit
Général


monique a réagi à
Crime, délit, contravention : quelle différence ? (droit fr.)
Je suis curieuse, Adrian, de savoir ce qu'entend le Législateur par 'Violence légère', car par définition la violence ne l'est pas. Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet. monique
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Général


dixi933 a réagi à
Impôt, taxe et redevance : quelle différence ?
merci pour ces précisions ! Un petit article qui résumerait brievement les différents impôts ne serait pas de refus :)
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Bing GTP semble très influencé par le mouvement féministe en ce qui concerne la discrimination positive, et si celle-ci n’aC pas entraîné un déséquilibre par…