Catégorie : Droit

Le Code civil de 1804 et la femme

Le Code civil de 1804 et la femme Le Code civil des Français, le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine les...

Quelle différence entre meurtre et assassinat ?

Quelle différence entre meurtre et assassinat ? Le meurtre et l’assassinat désignent deux formes d’homicide, ce qui signifie « tuer un être humain ». « Homicide » vient du latin homo, « homme », et caedere, « tuer ». La notion d’homicide n’est pas...

Quelle différence entre crime, délit et contravention ?

Quelle différence entre crime, délit et contravention ? Crime, délit et contravention sont des infractions, c’est-à-dire des violations d’une norme. Cette norme peut être une loi ou un règlement. La gravité de l’infraction distingue...

Quel est le rôle de la Commission européenne ?

À quoi sert la Commission européenne ? La Commission européenne est une des grandes institutions de l’Union européenne (UE), aux côtés du Parlement européen, du Conseil de l’UE (avec lesquels elle formait le « triangle...

Dirimant : définition simple, courte et exemples

Que signifie « dirimant » ? Définition simple et exemples Ce qui est dirimant empêche sans aucun recours. Un obstacle dirimant est prohibitif.  Dirimant est un adjectif venu du vocabulaire juridique. En droit, ce qui...

Qu’est-ce qu’une constitution ? Définition simple

Qu’est-ce qu’une constitution ? Définition simple Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, la constitution définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement, le gouvernement,...

Quelle différence entre impôt, taxe et redevance ?

Dans l’usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un autre type de prélèvement.   Quelle différence entre impôt,...

Les présidents de la 5e République

Les présidents de la Ve République En France, depuis l’adoption de la Constitution de la Ve République en 1958, et a fortiori depuis son élection au suffrage universel direct (votée par referendum en 1962),...

difference grace amnistie

Quelle différence entre grâce et amnistie ?

Quelle différence entre grâce et amnistie ? La grâce et l’amnistie sont deux exemples d’extinction de sanction pour des condamnés en droit français.   La grâce  La grâce est un acte du président de...