Droit

⟠ Intermédiaire Droit Tous les quiz
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...

Droit France Histoire Politique
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
Vous trouverez dans cet
article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la
Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969)
Georges...

Droit Histoire
Le Code civil de 1804 et la femme
Le Code civil des Français,
le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21
mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...

Droit
Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩💼
L’origine de l’appellatif
traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats
n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques
l’explication...

Droit Géographie
Mer et océan : quelle différence ?
La réponse Quelle différence
entre les termes “mer” et “océan” ? Ils désignent tous deux de
vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le
même....

Droit Paronymes
Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?
Des paronymes Une donation
est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs
biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....

Droit
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Définition Une constitution
est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales
d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par
exemple, le Parlement,...

Droit
Ambassade et consulat : quelle différence ?
L’Ambassade et le consulat
n’ont pas les mêmes missions. Qu’est-ce qu’une
ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet,
l’ambassadeur est le représentant...

Droit France Pays Politique
Les pouvoirs du président de la République française
Ce qu’il faut retenir Le
président dispose de pouvoirs propres exercés sans
contreseing ministériel, incluant la nomination du Premier ministre
et la dissolution de l’Assemblée nationale. Le...

Droit Economie Guide d'achat
Keobiz : analyse, avis complet et code promo
Ce qu’il faut retenir
Création et expertise: Keobiz est un cabinet d’expertise comptable
100% en ligne créé en 2012, officiellement inscrit à l’Ordre des
Experts-Comptables,...

Droit Economie France Guide d'achat
LegalPlace : avis complet et code promo
Face à la complexité des
démarches juridiques, de nombreux entrepreneurs et particuliers se
tournent vers des solutions en ligne. LegalPlace fait partie de ces
plateformes...

Droit France
Viols de Mazan : procès · résumé · actualités · tout savoir sur cette affaire historique
Un village paisible du
Vaucluse, une décennie de crimes dans l’intimité conjugale.
L’affaire des viols de Mazan, ou “affaire Pelicot”, s’inscrit comme
l’un des dossiers...

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Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...

Droit
Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩💼
L’origine de l’appellatif
traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats
n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques
l’explication...

Droit
En France, un hôtel est-il responsable en cas de vol ?
La réponse En France, un
hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager
de toute responsabilité par un panneau. En effet,...

Droit
« Proposition de loi » et « projet de loi » : quelle différence ?
En France, sous le régime de
la Ve République, le régime actuel, dont la constitution a été
promulguée le 4 octobre 1958, on distingue la...

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Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...

Droit Orthographe
« Service public » ou « service publique » ? orthographe
On écrit : « service public
». En effet, « service » est un nom masculin. L’adjectif
qualificatif épithète « public » doit donc s’accorder...

Droit
« Motion de censure » : définition juridique
En France, une motion de
censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée
nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier
est en...

Droit Histoire
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
Le lit de justice est, sous
l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté
du sacre, des entrées dans les villes et...

Droit
Nasse ou nassage : qu’est-ce que c’est ? (maintien de l’ordre)
La nasse, le nassage ou
l’encagement (terme privilégié au sein des forces de l’ordre),
est une technique de maintien de l’ordre, qui consiste à isoler
et...

Droit Economie Guide d'achat
Keobiz : analyse, avis complet et code promo
Ce qu’il faut retenir
Création et expertise: Keobiz est un cabinet d’expertise comptable
100% en ligne créé en 2012, officiellement inscrit à l’Ordre des
Experts-Comptables,...

Droit
Meurtre et assassinat : quelle différence ?
Le meurtre et l’assassinat
désignent deux formes d’homicide, ce qui signifie « tuer un être
humain ». Homicide vient du latin homo, “homme”, et caedere,
“tuer”....

Droit
« Stipuler » et « disposer » : quelle différence ?
Dans la langue de tous les
jours, stipuler et disposer sont presque synonymes. Cependant, ces
termes appartiennent au vocabulaire juridique, domaine dans lequel
ils sont...

Droit France
Viols de Mazan : procès · résumé · actualités · tout savoir sur cette affaire historique
Un village paisible du
Vaucluse, une décennie de crimes dans l’intimité conjugale.
L’affaire des viols de Mazan, ou “affaire Pelicot”, s’inscrit comme
l’un des dossiers...
Droit
Histoire
Général
Quand Louis XVI
employa l’expression de « justice sociale » – Intégralisme
Organique a réagi à
Un « lit de justice » : qu’est-ce que
c’est ?
[…] Le lit de justice est, sous l’Ancien
Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du
sacre, des entrées dans les villes et des funérailles. Elle
consiste en une séance solennelle d’un parlement, soit celui de
Paris (le plus souvent), soit de province, tenue en présence du
roi. Ce dernier y impose l’enregistrement d’un texte de loi
qui était contesté par les parlementaires. Il a le dernier mot (La
culture générale). […]
Droit
Un utilisateur a
répondu à
Pensez-vous que les droits de
succession soient justifiés ?
Non
Droit
Un utilisateur a
répondu à
Pensez-vous que les droits de
succession soient justifiés ?
oui
Droit
Général
Un utilisateur a
réagi à
« Stipuler » et « disposer » : quelle
différence ?
Très édifiant alors même qu'on se méprend
sur leur usage
Droit
Général
Désiré SACCA a
réagi à
« Stipuler » et « disposer » : quelle
différence ?
Explications très édifiantes. Elles
méritent d'être régulièrement consultées pour asseoir la conviction
du lecteur.
Droit
Général
rep a réagi
à
« Motion de censure » : définition
juridique
combien coûte aux français le dépot d'une
motion de censure
Droit
Orthographe
Général
Joseph HICK a
réagi à
« Service public » ou « service
publique » ? orthographe
C'est ainsi partout, à commencer par
l'enseignement!
Droit
Orthographe
Général
Schmid a réagi
à
« Service public » ou « service
publique » ? orthographe
Les journalistes devraient commencer par
apprendre l'orthographe. C'est de plus en plus lamentable.
Droit
Orthographe
Général
Tony a réagi
à
« Service public » ou « service
publique » ? orthographe
C’est normal ! Les journalistes sont des
ânes maintenant quasiment aucune culture qui ne font qu’ânonner les
dépêches de l’AFP

Pensez-vous qu’il soit légitime que la collectivité taxe une succession ou pensez-vous que cette taxation soit abusive ?
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Bing GTP semble très influencé par le mouvement féministe en ce qui concerne la discrimination positive, et si celle-ci n’aC pas entraîné un déséquilibre par…
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