Catégorie : Droit

Quelle différence entre meurtre et assassinat ? Le meurtre et l’assassinat désignent deux formes d’homicide, ce qui signifie « tuer un être humain ». « Homicide » vient du latin homo, « homme », et caedere, « tuer ». La notion d’homicide n’est pas...

Quelle différence entre crime, délit et contravention ? Crime, délit et contravention sont des infractions, c’est-à-dire des violations d’une norme. Cette norme peut être une loi ou un règlement. La gravité de l’infraction distingue...

À quoi sert la Commission européenne ? La Commission européenne est une des grandes institutions de l’Union européenne (UE), aux côtés du Parlement européen, du Conseil de l’UE (avec lesquels elle formait le « triangle...

Qu’est-ce qu’une constitution ? Définition simple Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, la constitution définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement, le gouvernement,...

Dans l’usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un autre type de prélèvement.   Quelle différence entre impôt,...

Quelle différence entre grâce et amnistie ? La grâce et l’amnistie sont deux exemples d’extinction de sanction pour des condamnés en droit français.   La grâce  La grâce est un acte du président de...