Droit
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Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ?
L’origine de l’appellatif traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques l’explication...
Droit
Un hôtel est responsable en cas de vol
En France, un hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager de toute responsabilité par un panneau. En effet, selon l’article...
Droit
« Proposition de loi » et « projet de loi » : quelle différence ?
En France, sous le régime de la Ve République, le régime actuel, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, on distingue la...
Droit Histoire
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
Le lit de justice est, sous l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du sacre, des entrées dans les villes et...
Droit
Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8 décembre 1978
Le Conseil d’État (CE), juge suprême en France du droit administratif, le droit de l’État, qui tranche les litiges entre les particuliers et les personnes...
Droit Voyage
Bed & breakfast, chambre d’hôte, gîte : quelle différence ?
En France, Bed & Breakfast, gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc., sont différentes appellations qui désignent des types d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...
Droit
« Motion de censure » : définition juridique
En France, une motion de censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier est en...
Droit Paronymes
Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?
Une donation est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire. Donataire et...
Droit Vocabulaire
« Juridique » et « judiciaire »: quelle différence ?
Juridique et judiciaire sont des termes voisins. Juridique : définition Juridique, du latin jus, juris, « le droit », et dicere, « dire« , désigne ce qui se rapporte,...
Droit Géographie
Mer et océan : quelle différence ?
Quelle différence entre les termes « mer » et « océan ». Ils désignent tous deux de vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le même. Ce que l’on...
Droit Orthographe
« Service public » ou « service publique » ? orthographe
On écrit : service public. En effet, « service » est un nom masculin. Voir ici : « de tout temps » ou « de tous temps...
Droit
Ambassade et consulat : quelle différence ?
L’Ambassade et le consulat n’ont pas les mêmes missions. Qu’est-ce qu’une ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet, l’ambassadeur est le représentant...
Droit
« Stipuler » et « disposer » : quelle différence ?
Dans la langue de tous les jours, stipuler et disposer sont presque synonymes. Cependant, ces termes appartiennent au vocabulaire juridique, domaine dans lequel ils sont...
Droit Histoire
Le Code civil de 1804 et la femme
Le Code civil des Français, le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...
Droit
Meurtre et assassinat : quelle différence ?
Le meurtre et l’assassinat désignent deux formes d’homicide, ce qui signifie « tuer un être humain ». « Homicide » vient du latin homo, « homme », et caedere, « tuer ». La notion d’homicide...Testez vos connaissances avec nos quiz
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