Les définitions de l’agression sexuelle, du viol, ainsi que de l’atteinte sexuelle sur mineur et de l’exhibition sexuelle selon le droit français. Agression sexuelle en droit français L’agression sexuelle est un délit. Selon...
Le Conseil d’État (CE), juge suprême en France du droit administratif, le droit de l’État, qui tranche les litiges entre les particuliers et les personnes publiques, décide, par un arrêt rendu le 8 décembre...
En France, Bed & Breakfast, gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc., sont différentes appellations qui désignent des types d’hébergements touristiques. Si l’hôtel est bien connu, il n’est pas toujours aisé pour...
En France, une motion de censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier est en effet responsable devant le Parlement (art 20 de la constitution...
Une donation est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire. Donataire et donateur sont liés. Donataire : définition Donataire,...
Juridique et judiciaire sont des termes voisins. Juridique : définition Juridique, du latin jus, juris, « le droit », et dicere, « dire« , désigne ce qui se rapporte, en général, au droit. Exemples : Toutes les lois...
Quelle différence entre les termes « mer » et « océan ». Ils désignent tous deux de vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le même. Ce que l’on appelle l’océan mondial, ou l’océan planétaire, rassemble les eaux...
On écrit : service public. En effet, « service » est un nom masculin. Voir ici : « de tout temps » ou « de tous temps » ? On écrit de la même manière « trésor...
L’Ambassade et le consulat n’ont pas les mêmes missions. Qu’est-ce qu’une ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet, l’ambassadeur est le représentant de son État dans un État étranger. Il joue...
Stipuler et disposer : quelle différence ? Dans la langue de tous les jours, stipuler et disposer sont presque synonymes. Cependant, ces termes appartiennent au vocabulaire juridique, domaine dans lequel ils sont le plus...
Le Code civil des Français, le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine les acquis de la Révolution, mais il consacre en...
Le meurtre et l’assassinat désignent deux formes d’homicide, ce qui signifie « tuer un être humain ». « Homicide » vient du latin homo, « homme », et caedere, « tuer ». La notion d’homicide n’est pas définie par le Code pénal français. Meurtre...
Crime, délit et contravention sont des infractions, c’est-à-dire des violations d’une norme. Cette norme peut être une loi ou un règlement. La gravité de l’infraction distingue le crime, le délit et la contravention. Les...
La Commission européenne est une des grandes institutions de l’Union européenne (UE), aux côtés du Parlement européen, du Conseil de l’UE (avec lesquels elle formait le « triangle institutionnel »), de la Banque centrale européenne, de...
Dirimant signifie qui « empêche sans aucun recours ». Un obstacle dirimant est prohibitif. Dirimant est un adjectif venu du vocabulaire juridique. En droit, ce qui est dirimant est un empêchement qui a pour conséquence la...
