Droit

Vingt jours. C’est la durée exacte qu’un ancien président de la République a passée derrière les barreaux de la prison de la Santé, un épisode...

Face à la complexité des démarches juridiques, de nombreux entrepreneurs et particuliers se tournent vers des solutions en ligne. LegalPlace s’impose comme la référence française...

Comprendre l’expression juridique “à titre conservatoire” L’expression à titre conservatoire désigne une action temporaire destinée à protéger un droit ou un bien en attendant une...

Comprendre l’expression juridique “fait pour valoir ce que de droit” Vous rédigez une attestation ou un document officiel et vous hésitez sur la formule finale...

Que signifie « lu et approuvé, bon pour accord » dans un document officiel ? Vous avez certainement déjà rencontré ces formules sur un contrat...

Définition juridique de “sans préjudice de” La locution “sans préjudice de” constitue une formule technique du vocabulaire juridique français. Elle indique qu’une règle s’applique tout...

Définition de « sous toutes réserves » L’expression « sous toutes réserves » désigne une mention de précaution inscrite sur des documents juridiques ou administratifs....

Définition et origine de l’expression ne varietur L’expression ne varietur appartient au vocabulaire juridique français. Elle tire ses racines du latin classique et signifie littéralement...

La réponse En France, un hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager de toute responsabilité par un panneau. En effet,...

Le lit de justice est, sous l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du sacre, des entrées dans les villes et...

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En France, une motion de censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier est en...

Dans l’usage, les termes “impôt” et “taxe” sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un...

Définition de “bon pour acquit des sommes sous réserve d’encaissement” La mention “bon pour acquit des sommes sous réserve d’encaissement” constitue une formule juridique apposée...

Définition de dirimant Dirimant signifie : « qui empêche sans aucun recours ». Un obstacle dirimant est prohibitif.  Dirimant est un adjectif qui appartient au...

En France, Bed & Breakfast, gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc., sont différentes appellations qui désignent des types d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...