L’histoire du divorce en France

Le divorce en France est une histoire très récente et loin d’être linéaire. Dans un pays soumis aux conservatismes inhérents à plus de 1 500 ans de religiosité, il était écrit que des lois promouvant la liberté individuelle – surtout celle des femmes – n’allaient pas être simples à défendre. Et quand on connaît l’Histoire chaotique de l’état français depuis la révolution, on comprend mieux les soubresauts de ces lois.

1792, enfin la liberté !

Il faudra effectivement attendre le 20 septembre 1792 pour voir les couples autorisés à se séparer. Les codes divins de la monarchie en prennent un sérieux coup au dogme et c’est la naissance du divorce par consentement mutuel, dans sa forme la plus libérale. Aucun motif n’est nécessaire. Aucun juge non plus. Seule contrainte ; pouvoir justifier de deux années minimum de vie commune. Entre la demande et le prononcé, un tribunal de famille (quatre personnes chargées par les époux eux-mêmes, deux de chaque famille) s’efforce de réconcilier les tourtereaux. En cas d’échec, le divorce est prononcé. Mais ne rêvons pas trop fort. Si les hommes peuvent se remarier immédiatement, les femmes doivent attendre 1 an. Quant au divorce pour faute, ou du moins ce qui va le préfigurer, si la faute incombe au mari, il récupère tous ses biens. Mais si la femme est reconnue fautive, elle perd tout… Pour autant, dans toutes les villes de France, les demandes de divorce sont à presque 70 % le fait des femmes.

Au cours des années qui vont suivre, le lobbying des conservateurs va faire son effet et dès 1804, le divorce est encadré par la justice. Quant au divorce par consentement mutuel, s’il perdure encore, les critères sont devenus tellement contraignants qu’il disparaît de fait. D’environ 5 000 divorces en 1793, le nombre chute à une petite cinquantaine en 1804.

Le chassé-croisé Monarchie/République

Le 8 mai 1816, les Royalistes reprennent le pouvoir. C’est la Restauration… et la suppression radicale du divorce, considéré comme un « poison révolutionnaire ». Plusieurs fois, le rétablissement du divorce sera proposé mais il faudra attendre 1884 et la loi Naquet pour retrouver enfin une procédure de divorce. Et encore, elle reste limitée aux divorces pour fautes graves et précisément inscrites dans le code civil (adultère, sévices, injures graves, etc). Petit à petit, de nouveaux amendements vont venir assouplir la procédure mais le divorce amiable n’est toujours pas autorisé. En 1939, grâce aux divers assouplissements, on compte près de 27 000 divorces.

Le régime de Vichy n’étant pas très favorable aux lois libérales, le divorce n’est désormais possible qu’après trois ans minimum de mariage. Et attention, si un tiers venait à vous conseiller de divorcer, il était passible de la cours pénale…

Il faut donc attendre 1975 et la réforme en profondeur des lois sur le divorce pour connaître les 4 procédures de divorce encore à l’œuvre aujourd’hui (consentement mutuel, accepté, faute, rupture du lien conjugal). Viennent ensuite les lois plus modernes, de la première déjudiciarisation, proposée en 2007 et au bénéfice exclusif des notaires, aux derniers amendements encadrant un peu plus le divorce par consentement mutuel dans sa simplification. Dans les faits, le divorce en France est effectivement très récent…