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Quiz : le Code civil des Français

Publié le 27/02/2023
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Ce quiz porte sur le Code civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15 questions : idéal pour réviser son droit ! À vous de jouer !

Quiz : le Code civil français

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À quelle date le Code civil a-t-il été promulgué ?

Quel article du Code civil consacre le principe de non rétroactivité ?

Que dit l’article 4 du Code civil ?

Que dit l’article 6 : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. » ?

Le droit au respect de la vie privée est-il consacré par le Code civil ?

Selon l’article 212, les époux se doivent…

Quel est le principe consacré par l’article 312 ?

« Les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités. » (article 721). Que veut dire libéralités ?

Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique défini par l’article 1106 ?

Quelle notion juridique associe-t-on à l’article 1195 : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant… » ?

L’article 1240 consacre la responsabilité civile du fait personnel qui est…

La vente parfaite définie par l’article 1583 implique que celui qui s’est déjà engagé ne peut vendre au plus offrant.

« La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. ». Quel est cet article ? Donnez son numéro uniquement :

Qu’est-ce que le contrat de société défini par l’article 1832 ?

Selon l’article 2044, qu’est-ce qu’une transaction ?

Réponses détaillées

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