Quiz : l’Union européenne (avec réponses)

Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, a défini une Union européenne entre douze États membres qui prend la place de la Communauté économique européenne, a posé les bases de l’union économique et monétaire, de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. La construction européenne a pris un tour plus explicitement politique.

La procédure législative ordinaire est définie par l’article 294 du Traité de fonctionne de l’UE. En bref : la Commission propose des actes, le Parlement européen peut les amender ou les bloquer et le Conseil d’Union européenne (qui rassemble les ministres de chaque État selon la matière) vote les actes.

Le secrétaire général du Conseil est nommé par le Conseil lui-même.

Le règlement s’applique directement, alors que la directive, une fois votée par les institutions européennes, doit être transposée dans le droit national par les institutions nationales (dans un délai de six mois à deux ans). Les directives laissent une certaine marge de manœuvre aux États pour adapter la législation européenne à leurs situations particulières.

Le Conseil européen, a ne pas confondre avec le Conseil de l’UE. C’est un forum des chefs d’États ou de chefs du gouvernement qui définit les grandes orientations de l’UE. Il a été créé au sommet de Paris de décembre 1974, à l’initiative du président de la République Valéry Giscard d’Estaing (1974 – 1981).

L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, aujourd’hui Cour de justice de l’Union européenne) du 15 juillet 1964 Costa c/ Enel dit qu’ « […] à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres lors de l’entrée en vigueur du traité et qui s’impose à leurs juridictions ».

Le Tribunal, où chaque État membre fournit deux juges, statue sur les recours en annulation introduits par des particuliers, des entreprises et, dans certains cas, des États membres.

L’État membre qui assure cette présidence tournante a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est l’héritier du traité de Rome de 1957, tandis que le traité de l’Union européenne a été institué par le traité de Maastricht de 1992. Ils ont bien sûr fait l’objet de modifications depuis ces dates.

Cette devise est employée depuis 2000 (en latin : In Varietate Concordia). Elle se rapproche d’une ancienne devise des États-Unis, E Pluribus Unum, « De plusieurs, Un ».

Ces régions ultra-périphériques sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin pour la France, les îles Canaries pour l’Espagne, les Açores et Madère pour le Portugal. Elles bénéficient d’un soutien particulier de l’Union européenne et l’application des règles qu’elle impose fait l’objet d’aménagements.

La politique agricole commune, créée en 1962, est l’une des plus célèbres politiques européennes. Les aides directes représentent environ 70% de son budget.