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Quiz : les institutions françaises (avec réponses)

Publié le 14/07/2017
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L’État forme en France aujourd’hui un enchevêtrement complexe d’institutions. Bien éclairé est le citoyen qui connaît le rôle exact de chaque autorité ! Mais nous nageons tous les jours dans le vocabulaire presque exotique de ces institutions. Voilà pourquoi il faut avoir une idée au moins vague de leurs véritables rôles. Ce quiz sur les institutions françaises vous permettra d’évaluer vos connaissances et d’apprendre, peut-être, de nouvelle choses. À vous de jouer ! Si vous avez des remarques ou des questions, n’hésitez pas à les formuler dans la section commentaire !

Quiz : les institutions françaises

#1. Quel est le rôle du Conseil d’État ?

Il est le juge administratif suprême et conseille le gouvernement.
Il défend l'administration dans ses contentieux avec les citoyens et conseille le gouvernement.
Il contrôle l'action du gouvernement et ouvre le cas échéant un contentieux administratif contre lui.
Il fournit une information permanente au gouvernement pour qu'il puisse mener ses politiques publiques et est juge suprême du droit public.

Le Conseil d’État est le juge suprême de l’ordre administratif (en France, un droit particulier régit l’administration et chaque citoyen peut contester les décisions de l’administration) et il conseille le gouvernement sur la qualité juridique des lois et règlements avant leur entrée en vigueur. 

#2. Combien de députés l’Assemblée nationale compte-t-elle ?

577
728
348
557

Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Chaque député représente la Nation tout entière.

#3. En France, tout mandat impératif est nul.

Faux
Vrai

L’article 27 de la constitution de 1958 édicte que « tout mandat impératif est nul ». Un mandat impératif est un mandat dont l’objet est défini dans l’objet et dans la durée. Les députés, représentants de la Nation, représentent la Nation tout entière, et ne peuvent avoir une mission servant des intérêts catégoriels. 

#4. En cas de vacance de la présidence de la République, qui exerce l’intérim selon l’article 7 de la Constitution ?

Le Premier ministre.
Le président du Sénat.
Le président de l'Assemblée nationale.
Le vice-président du Conseil d'État.

L’article 7 traite ce cas de figure : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement. »

#5. Quelle est la date de fondation officielle de l’Académie française ?

1635
1680
1795
1712

L’Académie française a été formée en 1634, et des lettres patentes du 29 janvier 1635 ont précisé sa mission. 

#6. Parmi les compétences suivantes, laquelle revient aux départements ?

La protection contre les risques industriels.
L’instruction et le financement du RSA.
La formation et la gestion des lycées.
La gestion de Pôle emploi.

Les compétences des départements sont toutefois diverses (aménagement du territoire pour la protection des voies départementales et des espaces naturels, diverses actions sociales, gestion des collèges, etc.).

#7. Quelle est la différence entre un décret et un arrêté ?

Un décret est l'acte juridique dont l'autorité est la plus haute en France, alors que l'arrêté a moins d'autorité que la loi.
Un décret est un acte pris par le président ou le Premier ministre, un arrêté est un acte pris par les autres autorités administratives.
Un arrêté est un acte pris par le président ou le Premier ministre, un décret est un acte pris par les autres autorités administratives.

Les décrets et les arrêtés forment, avec les ordonnances, les normes du pouvoir réglementaire, inférieur hiérarchiquement au pouvoir législatif, à la loi.

#8. Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

Les actes pris par le gouvernement, après en avoir été habilité, sur des domaines normalement réservés à la loi.
Un acte du Premier ministre, pris sans le consentement du Parlement, qui peut alors renverser le gouvernement par un vote à la majorité absolue.
Un décret pris par le gouvernement et dont l'application est immédiate.
Des lois à caractère particulier qui permettent de réformer le droit codifié, notamment le droit du travail.

Une ordonnance est une délégation du pouvoir législatif au pouvoir exécutif, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution. Les ordonnances doivent ensuite être ratifiées par le Parlement. 

#9. Pourquoi a-t-on parlé de parlementarisme rationalisé pour qualifier le régime de la Ve République ?

Car le Parlement a vu ses prérogatives définies, ce qui a eu pour effet d'améliorer son efficacité et son influence réelle.
Car la France entrait en régime présidentiel.
Car le Parlement a vu ses pouvoirs diminuer, au profit du pouvoir exécutif.
Car les rapports entre le Sénat et l'Assemblée nationale ont été pour la première fois codifiés.

La Ve république, surtout après la modification en faveur de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, contraignait fortement les marges de manœuvre du Parlement par divers mécanismes (circonscription d’un domaine de la loi, contrôle par le gouvernement de l’ordre du jour, irrecevabilité d’une proposition de loi pour diminution des ressources publiques ou l’aggravation d’une charge publique, etc.).

#10. Quel est le rôle de la Caisse des dépôts et consignations ?

C'est le bras armé financier de l'État. Elle gère des fonds d'épargne, des retraites...ainsi que des activités concurrentielles.
Elle gère l'ensemble des fonds d'urgence de l'État.
C'est le gendarme des marchés financiers. Elle gère les réserves obligatoires en capitaux propres que doivent conserver les banques, et sanctionne
C'est le trésor de l'État. Elle investit dans l'économie pour tirer des profits qui servent à couvrir les dépenses de l'État.

Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations est un investisseur institutionnel. Elle finance notamment le logement social, ainsi que des projets d’infrastructure.

#11. Comment nomme-t-on, en général, les établissements comme l’INA, la RATP ou l’ONF ?

Des fermes générales.
Des sociétés anonymes à caractère d'intérêt général.
Des établissements publics à caractère industriel et commercial.
Des entreprises neopubliques à participation majoritaire.

Un établissement public industriel et commercial est un société commerciale détenue par l’État qui assure une mission que pourrait assurer une entreprise privée. Les EPIC sont en général régis par le droit privé. 

#12. Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale unique ?

Des collectivités qui gèrent à la fois les compétences régionales et départementales.
Des régions auxquelles ont été transférées des compétences de départements.
Des départements qui ont choisi de regrouper leurs compétences afin d'être plus efficaces.

La Corse, Mayotte, la Martinique et la Guyane ont des assemblées uniques. Ces fusions avaient pour vocation de répondre aux spécificités locales de ces territoires. La différenciation est aujourd’hui une politique « à la mode ».

#13. Quelle politique du cinéma la France mène-t-elle ?

Elle dispose d’un système d’avance sur recette.
Elle interdit l’importation de films étrangers directement concurrent à un film français.
L’État forme des réalisateurs et produit directement des films.
Un cinéma ne peut diffuser plus de 40% de films étrangers.

Le système d’avance sur recettes, créé en 1960 à l’initiative d’André Malraux, est géré par le Centre national du cinéma. Il a pour vocation de préserver l’industrie du cinéma français ainsi que son indépendance à l’égard des normes du marché.

#14. Quel est le fonctionnaire le plus important du ministère des Affaires étrangères ?

Le directeur général de la diplomatie.
La cadre extérieur.
Le consul général de France.
Le secrétaire général.

Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères est bien sûr sous l’autorité de son ministre.

#15. Où le quartier général de l’État-major des armées se trouve-t-il ?

Au boulevard Saint-Germain.
Aux Invalides.
À Satory.
À l’Hexagone Balard.

Cet Hexagone, dans le XVe arrondissement de Paris, a été inauguré en 2015. Il a été pensé pour regrouper les États-majors de l’armée française sur un seul site, sur le modèle du Pentagone, quartier général du département de la Défense des États-Unis, à Arlington, en Virginie.

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Réponses

  1. Le Conseil d’État est le juge suprême de l’ordre administratif (en France, un droit particulier régit l’administration et chaque citoyen peut contester les décisions de l’administration) et il conseille le gouvernement sur la qualité juridique des lois et règlements avant leur entrée en vigueur. 
  2. Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Chaque député représente la Nation tout entière.
  3. L’article 27 de la constitution de 1958 édicte que « tout mandat impératif est nul ». Un mandat impératif est un mandat dont l’objet est défini dans l’objet et dans la durée. Les députés, représentants de la Nation, représentent la Nation tout entière, et ne peuvent avoir une mission servant des intérêts catégoriels. 
  4. L’article 7 traite ce cas de figure : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement. »
  5. L’Académie française a été formée en 1634, et des lettres patentes du 29 janvier 1635 ont précisé sa mission. 
  6. Les compétences des départements sont toutefois diverses (aménagement du territoire pour la protection des voies départementales et des espaces naturels, diverses actions sociales, gestion des collèges, etc.).
  7. Les décrets et les arrêtés forment, avec les ordonnances, les normes du pouvoir réglementaire, inférieur hiérarchiquement au pouvoir législatif, à la loi.
  8. Une ordonnance est une délégation du pouvoir législatif au pouvoir exécutif, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution. Les ordonnances doivent ensuite être ratifiées par le Parlement. 
  9. La Ve république, surtout après la modification en faveur de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, contraignait fortement les marges de manœuvre du Parlement par divers mécanismes (circonscription d’un domaine de la loi, contrôle par le gouvernement de l’ordre du jour, irrecevabilité d’une proposition de loi pour diminution des ressources publiques ou l’aggravation d’une charge publique, etc.).
  10. Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations est un investisseur institutionnel. Elle finance notamment le logement social, ainsi que des projets d’infrastructure.
  11. Un établissement public industriel et commercial est un société commerciale détenue par l’État qui assure une mission que pourrait assurer une entreprise privée. Les EPIC sont en général régis par le droit privé. 
  12. La Corse, Mayotte, la Martinique et la Guyane ont des assemblées uniques. Ces fusions avaient pour vocation de répondre aux spécificités locales de ces territoires. La différenciation est aujourd’hui une politique « à la mode ».
  13. Le système d’avance sur recettes, créé en 1960 à l’initiative d’André Malraux, est géré par le Centre national du cinéma. Il a pour vocation de préserver l’industrie du cinéma français ainsi que son indépendance à l’égard des normes du marché. 
  14. Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères est bien sûr sous l’autorité de son ministre.
  15. Cet Hexagone, dans le XVe arrondissement de Paris, a été inauguré en 2015. Il a été pensé pour regrouper les États-majors de l’armée française sur un seul site, sur le modèle du Pentagone, quartier général du département de la Défense des États-Unis, à Arlington, en Virginie.

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