10 octobre 1946 : Charlotte Béquignon-Lagarde première magistrate

Publié le 07/05/2019 (m.à.j* le 11/02/2024)

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Adrian

Docteur en sciences politiques, spécialisé en affaires publiques et diplômé de Sciences Po Paris.

Charlotte Béquignon-Lagarde (1900 – 1993), née l’année de l’autorisation donnée aux femmes de plaider en tant qu’avocates, est licenciée en droit en 1922 puis soutient sa thèse de droit privé en 1925. Elle devient ensuite la première femme à réussir le concours d’agrégation de droit en 1931 (section de droit privé et de droit criminel), à une période où la femme mariée ne dispose pas de la capacité juridique de s’y inscrire sans l’autorisation de son mari. Elle est en même temps professeur de droit à la faculté de Rennes, acquiert une renommée dans son domaine, et élève six enfants. L’unique article de la loi du 11 avril 1946, décidée par le gouvernement provisoire de la République française, permet aux femmes d’accéder à la magistrature, deux ans après leur avoir accordé le droit de vote :

Tout Français, de l’un ou de l’autre sexe, répondant aux conditions légales, peut accéder aux fonctions de la magistrature.

Les fonctions de Charlotte Béquignon-Lagarde

Photo diffusée dans le Life du 31 octobre 1949 | Google Arts & Culture

À la suite de cette loi, Charlotte Béquignon-Lagarde est intégrée par décret du 10 octobre 1946 à la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France. Elle devient ainsi la première femme à entrer dans la magistrature. Elle y rejoint la chambre sociale. En 1959, elle est nommée au Tribunal des conflits, dont elle devient plus tard vice-présidente.

Charlotte Béquignon-Lagarde quitte la Cour de cassation et le Tribunal des conflits en 1965. La même année, la femme mariée gagne en autonomie juridique avec la loi du 13 juillet. Elle n’a jamais été nommée présidente de chambre, et aucune femme ne l’a rejointe pendant sa magistrature. En 1949, elle fait partie des douze femmes honorées par la plus grande université pour femmes des États-Unis, le Smith College. Le 4 décembre 2018, la salle d’audience de la première chambre civile du tribunal de Paris est nommée en son honneur. La première femme admise au concours de la magistrature est Suzanne Régnault Gousset, le 12 octobre 1946. Suzanne Challe devient, à Nîmes en 1978, la première présidente d’une cour d’appel. Simone Rozès (née en 1920) est quant à elle la première femme première présidente de la Cour de cassation, du 1er février 1984 au 18 juillet 1988 (voir l’allocution du 11 mars 2019 de M. Bertrand Louvel). En 2018, 66% des magistrats étaient des femmes. Cependant, les hommes restent majoritaires au grade le plus élevé.