PMA et GPA : quelles différences ?

La PMA, la procréation médicalement assistée, regroupe l’ensemble des techniques médicales destinées à aider à concevoir un enfant, tandis que la GPA, gestation pour autrui, est une technique de PMA par laquelle un couple fait porter un enfant en gestation par une femme tierce qui s’engage à leur remettre à la naissance.

La PMA : la procréation médicalement assistée. Qu’est-ce que c’est ?

La procréation médicalement assistée (PMA) ou, selon la dénomination préférée par la santé publique, l’assistance médicale à la procréation (AMP), est l’ensemble des techniques médicales destinées à palier certaines difficultés à concevoir. On manipule un ovule et un spermatozoïdes, ou les deux, pour obtenir une grossesse (INSERM). En France, elle est définie par les articles L2141-1 Code de la santé publique …

L’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle.

… et L2141-2 du même Code :

L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire effectués selon les modalités prévues à l’article L. 2141-10.

Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs.

Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons.

Lorsqu’il s’agit d’un couple, font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons :

1° Le décès d’un des membres du couple ;

2° L’introduction d’une demande en divorce ;

3° L’introduction d’une demande en séparation de corps ;

4° La signature d’une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel selon les modalités prévues à l’article 229-1 du code civil ;

5° La cessation de la communauté de vie ;

6° La révocation par écrit du consentement prévu au troisième alinéa du présent article par l’un ou l’autre des membres du couple auprès du médecin chargé de mettre en œuvre l’assistance médicale à la procréation.

Une étude de suivi est proposée au couple receveur ou à la femme receveuse, qui y consent par écrit.

À l’état de la législation en France, la PMA s’adresse donc à : des couples hétérosexuels, notamment lorsqu’ils ne peuvent pas avoir d’enfant du fait de la maladie grave ou de l’infertilité de l’homme, de la femme ou des deux ; à des couples homosexuels composés de deux femmes, mariés, pacsés ou en concubinage ; à des femmes non mariées. Les membres du couple doivent être vivants et consentants. On ne peut pas recourir à une PMA avec les gamètes d’un mort. 

Combien d’enfants en France naissant par PMA ?

Selon l’INED, :

En France, en 2018, 1 enfant sur 30 (3,4 %) devrait être conçu grâce à une technique d’AMP.

Soit 24 000 naissances environ pour un total de 770 000 environ.

Qu’est-ce que l’infertilité ? 

L’infertilité désigne la difficulté à concevoir un enfant. On parle d’infertilité en l’absence de grossesse après 12 mois de rapports sexuels sans contraception. 15 à 25% des couples sont alors concernés. Après 24 mois de tentatives, ce chiffre tombe de 8 à 11% L’impossibilité de concevoir un enfant ne trouve son origine dans 10 à 25% des cas ni dans l’infertilité de la femme ni dans celle de l’homme. Pour avoir accès une AMP/PMA, l’infertilité doit avoir été médicalement diagnostiquée.

Les techniques médicales de PMA

L’insémination artificielle : elle consiste à récolter les spermatozoïdes du conjoint dans un laboratoire (on parle alors d’insémination artificielle conjugale, IAC), ou celui d’un donneur si le conjoint est infertile ou porteur d’une maladie grave (on parle alors d’insémination avec donneur, IAD), que l’on insère au niveau du col de l’utérus ou dans la cavité utérine à l’aide d’un cathéter, pour provoquer une fécondation naturelle. Pour ce faire, on administre un traitement hormonal à la femme afin de susciter une stimulation ovarienne, tout en s’assurant, par des examens, que la réponse n’a pas été excessive, afin d’éviter le risque de grossesses multiples. L’insémination est programmée lorsque les follicules ovariens sont matures. Cette technique de AMP/PMA est la plus simple. Elle est proposée après 9 à 12 mois de tentatives infructueuses. Elle représente environ 30% des AMP/PMA. Les chances de grossesse (sans don de gamète) sont en moyenne de 10%.

La fécondation in-vitro (FIV): elle consiste à provoquer la fécondation de l’ovule et du spermatozoïdes à l’extérieur du corps de la femme, dans un laboratoire. Le résultat de cette fécondation, l’embryon, est ensuite déposé dans l’utérus. La fécondation peut être réalisée avec le sperme ou l’ovocyte d’un donneur. Le double don est interdit en France. Cette technique est en général proposée après 3 à 6 échecs d’insémination artificielle. Elle représente environ 70% des enfants conçus par AMP/PMA. Selon l’INED, la proportion d’enfants conçus par FIV progresse de +0,5 % tous les 7 à 8 ans. 

La fécondation in vitro avec micro-injection intracytoplasmique (FIV-ICSI) consiste à extraire des ovules de la femme, puis à les inséminer chacun avec un spermatozoïde sélectionné par micro-injection. Les ovules fécondés devenus embryons sont ensuite transférés dans l’utérus. Elle vise surtout à répondre aux problèmes d’infertilité masculine. La FIV-ICSI représente les 2/3 des FIV. Le premier enfant procréé à l’aide d’une FIV (« bébé éprouvette ») est né le 25 juillet 1978 (la Britannique Louise Brown). En France, le premier bébé éprouvette, Amandine, est né le 24 février 1982. Les chances de grossesse (sans don de gamète) sont en moyenne de 22% pour la FIV-ICSI, de 20% pour la FIV sans ICSI. Les échecs sont donc nombreux. 

L’accueil d’embryon : elle consiste pour un couple à recevoir l’embryon d’un autre couple qui est donateur. L’embryon est déposé dans l’utérus de la femme. Elle s’adresse aux couples touchés par une double infertilité, ou porteurs d’une maladie génétiquement transmissible, et qui ne peuvent recevoir une insémination artificielle ou une FIV. Le couple donateur reste anonyme, il ne peut connaître le couple receveur ni prétendre à filiation de l’enfant conçu à partir de leur embryon.

Autres informations sur la PMA

Prise en charge par l’Assurance maladie. L’AMP/PMA est prise en charge à 100% jusqu’au 43e anniversaire de la mère pour des couples en âge de procréer dans la limite de :

• 6 inséminations artificielles ;
• 4 FIV.

Dans les faits, une limite d’âge de 60 ans peut être fixée pour les hommes par les centres de PMA.

Le recours à un tiers : minoritaire

95% des enfants conçus par AMP/PMA en France le sont avec les gamètes (c’est-à-dire les ovules et spermatozoïdes) de leurs deux parents. Le recours à un tiers donneur concerne surtout le don de spermatozoïde, qui représente 4% AMP/PMA, soit 1000 enfants par an environ. Le don d’ovocyte représente, lui, 1%, soit 250 enfants par an environ. L’accueil d’embryon représente 0,01% des naissances par AMP/PMA, soit 30 enfants par an environ.

La GPA : la gestation pour autrui. Qu’est-ce que c’est ?

La gestation pour autrui (GPA) est une technique de AMP/PMA qui consiste pour un couple, les « parents d’intention », de faire porter l’enfant en gestation par une femme tierce qui s’engage à leur remettre à la naissance. Elle est rendue possible par le développement de la technique de fécondation in vitro. L’embryon issu de la fécondation en laboratoire des gamètes d’un couple dont la femme est dépourvue de fonction utérine, ou qui souffre d’une ablation du col de l’utérus, peut être transféré dans l’utérus d’une tierce gestatrice. Cette dernière peut être rémunérée ou non (cas dans lequel on parle parfois de « GPA altruiste »). On parle parfois de « mère porteuse » pour parler de la gestatrice, mais cette formulation peut paraître abusive puisque celle-ci n’est ni la mère biologique de l’enfant (sauf s’il a été conçu avec son ovocyte) ni sa « mère d’intention ». La technique permet au reste de combiner la GPA avec un don d’ovocyte, et même avec un don de sperme, ce qui ferait intervenir cinq personnes au total dans le processus de procréation. L’enfant n’aurait donc pas de lien génétique avec ses parents.

La GPA est interdite en France par la loi du du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (voir l’article 16-7 du Code civil). Certains couples français ont donc recours à des GPA à l’étranger, mais peuvent rencontrer des difficultés à faire reconnaître la filiation une fois en France. Ces difficultés ont entraîné la condamnation de la France par le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Certains pays européens autorisent la GPA selon des modalités qui varient, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou le Danemark. 

Selon une décision de la Cour de cassation du 4 octobre 2019 : 

Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d’un lien de filiation avec la mère d’intention. Dans le cas d’espèce, seule la transcription des actes de naissance étrangers permet de reconnaître ce lien dans le respect du droit à la vie privée des enfants.

À lire

• Le site de l’Agence de biomédecine consacré à l’AMP
• Inserm : assistance médicale à la procréation
• Inserm : infertilité
• Ined, Populations et sociétés, numéro 556, juin 2018
• CCNE : problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA)
• Caroline Mécary, PMA et GPA (non consulté)