«Impôts directs», «impôts indirects» : différence ?

Il y a plusieurs façons de distinguer les impôts, notamment selon la division direct/indirect. 

 

Impôts direct


Lorsque l’impôt est direct, la personne qui doit le payer, le contribuable (une personne physique ou une personne morale), est nommément assujettie (untel ou untel est enjoint à payer), et doit verser son impôt directement à l’autorité qui le lui réclame.

Le contribuable est, en d’autres termes, le redevable (celui qui doit verser l’impôt).

Le montant de l’impôt direct est modulé en fonction des capacités financières du contribuable (il est fonction de ses facultés contributives, c’est-à-dire de l’importance de ses revenus et de son patrimoine).

Le plus célèbre impôt direct en France est l’impôt sur le revenu, qui est versé directement par les contribuables au trésor public. Il en existe d’autres bien sûr, comme l’impôt sur les sociétés, la contribution sociale généralisée (CSG), etc.

 

Impôts indirect


Lorsque l’impôt est indirect, la personne qui doit le verser, le redevable, en fait supporter la charge sur une autre personne, le contribuable, le plus souvent le consommateur. Le redevable agit donc comme un intermédiaire entre le contribuable et les entités publiques à qui l’impôt est versé.

Le plus célèbre impôt indirect en France est la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA). En effet, le contribuable, sur qui pèse cet impôt, ne le verse pas directement à l’autorité. Il est frappé lorsqu’il fait un achat. Le vendeur est en définitive le redevable, parce que c’est lui qui verse l’impôt à l’État (ou à toute autre entité publique), même si ce n’est pas lui qui en supporte réellement le coût. En effet, il répercute le coût de l’impôt sur le prix de vente de ses biens. Le taux normal de la TVA en France est de 20% : cela signifie que, pour la plupart de leurs achats, les Français payent 20% d’impôt.

Tout Français est donc un contribuable : si 40% environ des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu, tous font des achats.

Il existe bien sûr d’autres impôts indirects, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ses redevables sont les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage, mais ils font répercuter son prix sur les prix des carburants. Les consommateurs sont donc les contribuables.

 

Indirect : injuste ?

Les impôts indirects sont parfois considérés comme injustes, car ils frappent tout le monde sans distinction, sans prendre en compte les facultés contributives. Chaque consommateur d’un même bien est frappé d’un même montant, indépendamment de sa richesse.

D’un autre point de vue, ce montant peut être considéré comme proportionnel au niveau de vie de l’acheteur : plus il consomme, plus il contribue à l’impôt. Mais cela peut représenter une autre forme d’injustice, parce que la hausse des prix que cette imposition induit peut rendre inaccessibles aux moins fortunés certains produits, ou limiter leur pouvoir d’achat.

L’effet dissuasif de l’impôt indirect sur la consommation touche, de la même manière, les redevables. Plus les consommateurs limitent leurs achats, moins le chiffre d’affaires des commerces redevables progresse.

Malgré le caractère a priori injuste des impôts indirects, leur capacité à frapper tout le monde les rend indispensables : parce que tout le monde y contribue selon un taux élevé, ils permettent à l’État d’engranger d’importantes recettes fiscales. À l’état actuel de la politique fiscale, l’État ne peut pas se passer de la TVA : elle est à l’origine de la moitié de ses recettes fiscales.

Voir ici : « impôt », « taxe » et « redevance », quelle différence ?

Adrian

https://www.laculturegenerale.com

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