Impôt, taxe et redevance : quelle différence ?

Dans l’usage, les termes « impôt » et « taxe » sont synonymes. Ce sont des prélèvements obligatoires qui peuvent être cependant distingués en théorie. La redevance est un autre type de prélèvement.

 

L’impôt : qu’est-ce que c’est ?


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Le Collecteur d’impôts, Jan Matsys (détail) | Wikimedia commons

L’impôt est un prélèvement qui sert à financer le budget de l’État. Il finance son fonctionnement et les dépenses publiques. L’impôt ne sert pas à financer un service spécifique, comme la taxe ou la redevance. 

Son paiement est obligatoire. En effet, la nation consent à payer l’impôt, vôté par ses représentants (les députés et sénateurs en France). En d’autres termes, nous nous sommes « imposés » l’impôt. Les règles concernant l’imposition sont fixées par la loi, c’est-à-dire par le pouvoir législatif (le Parlement), comme le dit l’article 34 de la Constitution

La loi fixe les règles concernant :

[…]

-l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie.

Ce pouvoir du Parlement permet le consentement à l’impôt :

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art.14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La paiement d’un impôt n’implique donc pas l’obtention d’une contrepartie. L’argent des contribuables finance la politique du gouvernement. Nous avons consenti à le payer. Le gouvernement est par conséquent responsable, devant nos représentants, de ce qu’il fait de cet argent. 

Dans des termes plus complexes, on peut reprendre la célèbre définition de l’impôt donnée par le professeur de droit public Gaston Jèze (1869 – 1953) :

L’impôt est une prestation pécuniaire obligatoire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie directe en vue de la couverture des charges publiques.

L’impôt est payé par des personnes physiques  (les ménages) et des personnes morales (entreprises, administrations, associations).

Le redevable est l’entité qui paie l’impôt (l’entreprise paie la TVA au Trésor public), le contribuable est l’entité sur laquelle repose la charge de l’impôt (les consommateurs paient la TVA aux entreprises).

De nombreux impôts portent le nom de « taxe ».

Exemples d’impôts

  • impôt sur le revenu (IR) ;
  • impôt sur les sociétés (IS) ;
  • impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • taxe d’habitation ;
  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
  • taxe foncière ;
  • contribution sociale généralisée
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • cotisationfoncière des entreprises (CFE)

Impôt est emprunté au latin impositum (TLFi), « ce qui est imposé ». 

 

La taxe : qu’est-ce que c’est ? 


La taxe est un prélèvement qui sert le financement d’un service public. C’est sa raison d’être : l’administration fournit des services publics, il faut les financer. Le montant de la taxe est indépendant du coût du service.

« un prélèvement dont le produit excède très largement les dépenses du service ne peut être regardé que comme une taxe »

CE, 16 mai 1941, Toublanc (Les finances publiques, Franck Waserman)

En outre, le paiement de la taxe est obligatoire, que le contribuable soit un usager ou non. Tous doivent la payer, car c’est la contrepartie d’un service proposé, non pas rendu.

Cependant, la distinction entre taxe et impôt est plus théorique que réelle.

Exemples de taxes :

  • taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement taxe intérieure sur les produits pétroliers).
  • taxe d’apprentissage.

Taxe vient de l’ancien provençal tacsa, « action d’estimer la valeur de quelque chose » (TLFi). 

 

La redevance : qu’est-ce que c’est ?


La redevance est versée à l’administration contre une prestation dont il est bénéficiaire. C’est-à-dire que seul l’usager du service public financé par la redevance paie la redevance. On paie une redevance, on obtient une contrepartie.

Le montant de la redevance est donc proportionnel au coût du service (« le montant de la redevance ne doit pas présenter de distorsion manifeste avec le coût du service ou l’avantage économique procuré à l’utilisateur », CE, Ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine). Ceux qui ne bénéficient pas de ce service ne la paie pas. 

Exemples de redevances :

  • redevance sur les ordures ménagères (REOM) ;
  • redevance d’archéologie préventive ;
  • redevance d’assainissement ;
  • redevance audiovisuelle ;

Contrairement à l’impôt, la redevance relève du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire du pouvoir exécutif, détenu par le président de la République et le gouvernement par exemple, et pas du Parlement. L’article 37 de la Constitution dit :

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

 

À lire

Franck Waserman, Les finances publiques

Franck Houser, Les finances publiques aux concours

Frédéric Brigaud, Vincent Uher, Finances publiques

Adrian

https://www.laculturegenerale.com

1 réponse

  1. dixi933 dit :

    merci pour ces précisions ! Un petit article qui résumerait brievement les différents impôts ne serait pas de refus 🙂

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