Institution du mariage civil et laïc : 3 septembre 1791

La Révolution française crée le mariage civil généralisé. L’article 7 de la Constitution du 3 septembre 1791, la première constitution française comme telle, dit à l’article 7 de son titre II :

La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. – Le Pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.

Dans les textes, c’est-à-dire en théorie, un mariage civil est instauré par la Constitution. Des citoyens n’attendent pas l’établissement par le pouvoir législatif du mode constatation des mariages, et s’emparent du nouveau droit offert par la Constitution de 1791 pour se marier devant des notaires, huissiers ou consuls à l’étranger (Sylvain Bloquet).

 

Le mariage révolutionnaire : un mariage laïc


Ce mariage est laïc. Le mariage légal n’est plus le mariage religieux célébré par un ministre du culte catholique, mais le mariage civil. C’est un simple contrat, pas un sacrement. Aujourd’hui encore, selon l’article 433-21 du Code pénal

Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

L’instauration de ce mariage civil et laïc est à comprendre dans une série de mesures prises par la Révolution pour que la Nation exerce sa tutelle sur l’Église : les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation (2 novembre 1789) ; l’adoption d’une  « constitution civile du clergé » (12 juillet 1790); l’entrée en vigueur du calendrier républicain () ; etc.

Un décret du 20 septembre 1792 « qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens », matérialise le mariage civil instauré par la Constitution en créant l’état civil. Il décide que les mariages sont célébrés par des officiers municipaux. Ils peuvent être dissous (ce sont de simples contrats révocables) par le divorce (section V du titre IV).

Ce décret n’interdit pas aux cultes d’organiser des cérémonies pour les naissances, mariages et décès. Il dispose dans l’article 8 du titre VI : 

L’assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l’état civil des citoyens, déclare qu’elle n’entend ni innover, ni nuire à la liberté qu’ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l’intervention des ministres du culte.  

 

Le précédent de l’édit de Versailles


La Révolution n’est pas la première à instituer un mariage civil en France. En effet, l’édit de Versailles, pris le 7 novembre 1787 par le roi Louis XVI (1774 – 1792), créait un mariage civil destiné aux non-catholiques, qui sortait notamment les protestants de leur « mort civile » depuis la révocation de l’édit de Nantes (18 octobre 1685). Son II dit :

Pourront en conséquences, ceux de nos sujets ou étrangers domiciliés dans notre royaume qui ne seraient pas de la religion catholique, y contracter des mariages dans la forme qui sera ci après prescrite ; voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l’ordre civil, à l’égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme, et de leurs enfants, les mêmes effets que ceux qui seront contractés et célébrés dans la forme ordinaire par nos sujets catholiques.

 

À lire

Sylvain Bloquet, Le mariage, un « contrat perpétuel par sa destination » (Portalis), Napoleonica. La Revue 2012/2 (N° 14)

Dominique Dessertine, Combats de femmes 1789-1799, Le divorce et l’amour pendant la révolution

Adrian

https://www.laculturegenerale.com

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