Un hôtel est responsable en cas de vol

En France, un hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager de toute responsabilité par un panneau. En effet, selon l’article 1952 du Code civil, inchangé depuis 1804 :

Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d’effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.

L’article 1949 définit le « dépôt nécessaire » comme « celui qui a été forcé par quelque accident, tel qu’un incendie, une ruine, un pillage, un naufrage ou autre événement imprévu. ». L’article 1953 précise que les hôteliers sont responsables du vol ou du dommage de ces biens (vêtements, bagages, bijoux) effectués soit par les employés de l’hôtel, soit par d’autres clients de l’hôtel, soit par des tiers venant dans l’hôtel.

La responsabilité de l’hôtelier est illimitée (les dommages et intérêts n’ont pas de plafond, le remboursement doit être intégral) en cas de vol ou de détérioration d’un bien déposé entre ses mains (pour qu’il le dépose dans le coffre-fort de l’hôtel par exemple), ou d’un bien qu’il a refusé de recevoir sans un motif légitime (c’est une obligation qui lui incombe), ou lorsque le préjudice subi résulte d’une faute de l’hôtelier ou d’une personne dont il doit répondre (les serrures des portes de l’hôtel étaient défectueuses par exemple).  

Dans les autres cas, les dommages et intérêts, sauf si une disposition dit le contraire dans le contrat de location, sont plafonnés à cent fois le prix de location du logement par journée. Le client n’a pas à prouver dans ces cas-là faute de l’hôtelier car ce dernier est présumé responsable. L’hôtelier peut toujours essayer de prouver la négligence du client pour se dégager de sa responsabilité (par exemple, le client a quitté sa chambre en la laissant ouverte, il a laissé ses clés de voiture sur la porte, etc.).

L’hôtelier est aussi présumé responsable du vol du véhicule garé dans le parking de l’hôtel, ou des biens qui s’y trouvaient, même si le parking n’est pas clos et qu’il est accessible au public, et même si un panneau indique que le parking n’est pas surveillé. Le client a donc tout intérêt à stationner sur le parking de l’hôtel plutôt qu’ailleurs. L’indemnisation est totale en cas de faute de l’hôtelier. Dans les autres cas, elle est limitée à cent fois le prix de location du logement par journéepour le vol du véhicule, cinquante fois le prix de la location du logement par journée pour le vol de biens situés dans le véhicule.  

Cependant, l’hôtelier n’est pas responsable en cas de force majeure.

Des dispositions similaires existent dans le droit suisse ou belge.

Adrian

https://www.laculturegenerale.com

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.