Les pouvoirs du président de la République française

⏳ Temps de lecture : 14 minutes🔊 Version audio

La clé de voûte des institutions de la Ve République

Dans notre système politique français, une figure se détache par l’ampleur de ses prérogatives et son influence sur la vie publique. Le président de la République incarne l’autorité suprême de l’État dans notre démocratie. Son rôle, ses pouvoirs et son statut particulier en font une institution singulière en Europe et dans le monde.

Vous vous interrogez peut-être sur l’étendue réelle de ses pouvoirs? Quelles sont les limites à son action? Comment s’articulent ses relations avec les autres institutions? Cet article vous propose une plongée complète dans les mécanismes constitutionnels et politiques qui définissent la fonction présidentielle en France.

La Constitution de 1958 a dessiné les contours d’une présidence puissante. Mais au fil des décennies, la pratique politique a considérablement fait évoluer cette fonction. Entre textes officiels et usage institutionnel, découvrez les multiples facettes du pouvoir présidentiel français.

Les fondements constitutionnels du pouvoir présidentiel

L’article 5 de la Constitution pose les bases essentielles de la fonction présidentielle en stipulant que “Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.” Ce texte fondamental lui confère également le rôle de “garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités”.

Cette définition place le président au-dessus des contingences politiques quotidiennes. Il n’est pas simplement le chef de l’exécutif, mais bien l’arbitre suprême des institutions. Une position unique qui explique l’importance capitale de cette fonction dans notre système politique.

Le discours de Bayeux, prononcé par le général de Gaulle le 16 juin 1946, annonçait déjà cette conception d’un pouvoir présidentiel fort. “L’unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée”, déclarait-il, posant les jalons de ce qui deviendrait, douze ans plus tard, la Ve République.

L’élection présidentielle : source de légitimité démocratique

Le président tire sa légitimité directement du peuple français. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois consécutivement. Cette élection nationale lui confère une autorité politique sans équivalent.

Le mode de scrutin majoritaire à deux tours renforce encore cette légitimité. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Ce système favorise le rassemblement et garantit au président une base électorale large.

Vous participez donc directement à la désignation du chef de l’État. Cette élection constitue le rendez-vous démocratique majeur de notre vie politique. Une particularité qui distingue la France de nombreuses démocraties parlementaires où le chef de l’État joue un rôle plus symbolique.

Du septennat au quinquennat : une évolution significative

La durée du mandat présidentiel a connu une transformation importante. Initialement fixée à sept ans (septennat), elle a été réduite à cinq ans (quinquennat) suite au référendum du 24 septembre 2000. Cette réforme visait à moderniser les institutions et à réduire les risques de cohabitation.

L’alignement de la durée du mandat présidentiel sur celle des députés a profondément modifié l’équilibre des pouvoirs dans notre système. Les élections législatives suivant désormais l’élection présidentielle, le président bénéficie généralement d’une majorité parlementaire favorable, renforçant ainsi son autorité.

La limitation à deux mandats consécutifs, introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, représente une autre évolution majeure. Cette disposition vise à prévenir l’installation d’un pouvoir présidentiel trop durable et à favoriser le renouvellement démocratique.

Les pouvoirs propres du président : l’autonomie décisionnelle

Une caractéristique essentielle du système français réside dans la distinction entre les pouvoirs propres du président, exercés sans contreseing ministériel, et ses pouvoirs partagés, qui nécessitent la signature du Premier ministre et parfois des ministres concernés.

Les pouvoirs propres, définis principalement par l’article 19 de la Constitution, confèrent au président une capacité d’action autonome considérable. Une prérogative exceptionnelle dans un régime démocratique moderne, qui témoigne de la singularité de notre système institutionnel.

Ces pouvoirs propres sont la marque d’une présidence forte, capable d’agir indépendamment du gouvernement et du Parlement dans certains domaines clés. Un héritage gaullien qui façonne encore aujourd’hui notre vie politique.

La nomination du Premier ministre

Le pouvoir de nomination du Premier ministre, inscrit dans l’article 8 de la Constitution, représente sans doute la prérogative présidentielle la plus stratégique. Le texte stipule simplement : “Le Président de la République nomme le Premier ministre.” Aucune condition préalable n’est énoncée, ce qui laisse au chef de l’État une grande liberté de choix.

Cette liberté est néanmoins tempérée par la réalité politique. Le Premier ministre devant disposer de la confiance de l’Assemblée nationale, le président est généralement contraint de nommer une personnalité capable de rassembler une majorité parlementaire.

En période de majorité présidentielle, cette nomination relève presque du libre choix du président. En revanche, en situation de cohabitation, lorsque la majorité parlementaire est d’une tendance politique opposée à celle du chef de l’État, ce dernier doit nommer un Premier ministre issu de cette majorité. Un équilibre subtil entre pouvoir constitutionnel et réalité politique.

Le droit de dissolution de l’Assemblée nationale

L’article 12 de la Constitution confère au président le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées. Cette prérogative constitue un levier politique majeur dans les relations entre l’exécutif et le législatif.

La dissolution peut servir différentes stratégies : résoudre une crise politique, rechercher une nouvelle légitimité ou tenter de constituer une majorité plus favorable. Elle représente une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la chambre basse du Parlement.

Une seule restriction encadre ce pouvoir : le président ne peut procéder à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit des élections organisées après une précédente dissolution. Par ailleurs, la dissolution est impossible pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 ou durant l’intérim présidentiel.

Dissolution	Président	Date	Contexte politique
1ère dissolution	Charles de Gaulle	9 octobre 1962	Suite à la censure du gouvernement Pompidou
2ème dissolution	Charles de Gaulle	30 mai 1968	Crise sociale et politique de Mai 68
3ème dissolution	François Mitterrand	22 mai 1981	Après son élection à la présidence
4ème dissolution	François Mitterrand	14 mai 1988	Après sa réélection à la présidence
5ème dissolution	Jacques Chirac	21 avril 1997	Anticipation d’une détérioration du contexte économique
6ème dissolution	Emmanuel Macron	9 juin 2024	Suite aux résultats des élections européennes

Le recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16

L’article 16 de la Constitution confère au président des pouvoirs extraordinaires en période de crise grave. Cette disposition lui permet de prendre toutes les mesures exigées par les circonstances lorsque “les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu”.

Pour activer ces pouvoirs exceptionnels, le président doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées ainsi que le Conseil constitutionnel. Il doit également informer la nation par un message.

Ces pouvoirs n’ont été mis en œuvre qu’une seule fois, par le général de Gaulle lors du putsch des généraux en Algérie, du 23 avril au 29 septembre 1961. Un usage unique qui témoigne du caractère véritablement exceptionnel de cette prérogative.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, un mécanisme de contrôle a été instauré. Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier si les conditions initiales sont toujours réunies. Cet examen devient automatique au-delà de soixante jours.

L’organisation de référendums

L’article 11 de la Constitution donne au président le pouvoir d’organiser des référendums sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. Ces consultations peuvent porter sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ou sur la ratification d’un traité.

Le référendum permet au président de contourner le Parlement et de s’adresser directement au peuple. Un outil politique puissant qui peut servir à renforcer la légitimité d’une réforme ou à trancher une question controversée.

L’histoire de la Ve République est jalonnée de référendums qui ont profondément marqué notre vie politique : indépendance de l’Algérie en 1962, élection du président au suffrage universel direct la même année, entrée du Royaume-Uni dans la CEE en 1972, Traité de Maastricht en 1992, ou encore la Constitution européenne en 2005.

Les pouvoirs partagés : l’exécutif bicéphale

Les pouvoirs partagés du président nécessitent le contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, des ministres responsables. Cette exigence traduit la nature bicéphale de l’exécutif français, où le président et le Premier ministre exercent conjointement la direction des affaires de l’État.

Cette configuration originale distingue notre système tant des régimes présidentiels purs que des régimes parlementaires classiques. Elle crée une dynamique institutionnelle complexe, source de souplesse mais aussi parfois de tensions.

En période de concordance des majorités, lorsque le président et l’Assemblée nationale sont de même tendance politique, le chef de l’État domine largement l’exécutif. En revanche, la cohabitation rééquilibre les pouvoirs au profit du Premier ministre, qui s’affirme alors comme le véritable chef du gouvernement.

La nomination des membres du gouvernement

Si le président nomme librement le Premier ministre, la désignation des autres membres du gouvernement s’effectue “sur proposition du Premier ministre”, comme le précise l’article 8 de la Constitution. Cette procédure illustre l’équilibre subtil entre les deux têtes de l’exécutif.

En pratique, lorsque la majorité présidentielle contrôle l’Assemblée nationale, le choix des ministres résulte d’une concertation étroite entre le président et le Premier ministre, avec une influence prépondérante du chef de l’État. En période de cohabitation, en revanche, c’est le Premier ministre qui compose son équipe avec une autonomie beaucoup plus grande.

La révocation des ministres suit la même logique : formellement, le président met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre. La réalité politique module considérablement l’application de cette règle selon le contexte majoritaire.

Le rôle de chef de l’administration

L’article 13 de la Constitution confère au président le pouvoir de signer les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme également aux emplois civils et militaires de l’État. Ces prérogatives font de lui un acteur majeur du fonctionnement administratif de la République.

La nomination aux emplois supérieurs de l’État représente un levier d’influence considérable. Elle concerne les ambassadeurs, les préfets, les recteurs d’académie, les directeurs d’administration centrale ou encore les officiers généraux. Certaines de ces nominations, les plus stratégiques, sont décidées en Conseil des ministres.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les nominations aux postes les plus importants sont soumises à l’avis des commissions permanentes compétentes du Parlement. Une procédure qui introduit un contrôle parlementaire sur cette prérogative présidentielle.

1. Les nominations les plus importantes soumises au contrôle parlementaire:
   • Les membres du Conseil constitutionnel
   • Le Défenseur des droits
   • Les présidents des autorités administratives indépendantes
   • Les dirigeants d’entreprises publiques stratégiques
   • Les responsables des grands établissements publics

La présidence du Conseil des ministres

L’article 9 de la Constitution établit que “Le Président de la République préside le Conseil des ministres.” Cette réunion hebdomadaire, généralement tenue le mercredi au Palais de l’Élysée, rassemble l’ensemble du gouvernement sous l’autorité du chef de l’État. Elle constitue le cœur du processus décisionnel de l’exécutif.

La présidence du Conseil des ministres confère au chef de l’État un pouvoir d’orientation et de contrôle sur l’action gouvernementale. Il en fixe l’ordre du jour, conjointement avec le Premier ministre, et dirige les délibérations.

Même en période de cohabitation, le président conserve cette prérogative essentielle. Il peut ainsi rester informé de l’ensemble des décisions gouvernementales et exercer une influence, fut-elle limitée, sur leur élaboration. Une position stratégique qui explique que le système français ne bascule jamais complètement vers un régime parlementaire, même lorsque le chef de l’État est politiquement minoritaire.

Le président, chef des armées et de la diplomatie

Le domaine régalien constitue traditionnellement le “domaine réservé” du président de la République. Bien que cette notion ne figure dans aucun texte constitutionnel, elle s’est imposée dans la pratique institutionnelle depuis le début de la Ve République.

La défense nationale et les relations internationales sont en effet considérées comme des domaines où le chef de l’État exerce une autorité prépondérante, y compris en période de cohabitation. Une conception qui trouve son fondement tant dans les textes constitutionnels que dans l’héritage gaullien de notre système politique.

Cette prééminence présidentielle dans les domaines régaliens s’explique également par la nature même de ces questions, qui engagent l’avenir de la nation au-delà des clivages partisans et des alternances politiques.

Le président et la défense nationale

L’article 15 de la Constitution établit que “Le Président de la République est le chef des armées.” Cette disposition claire place le chef de l’État au sommet de la hiérarchie militaire et lui confère la responsabilité ultime de la défense nationale.

Le président préside le Conseil de défense et de sécurité nationale, organe restreint qui réunit les principaux ministres concernés par ces questions ainsi que les responsables militaires et des services de renseignement. Cette instance, consacrée par la révision constitutionnelle de 2008, est le lieu où se décident les orientations stratégiques de la défense française.

La dissuasion nucléaire relève exclusivement de l’autorité présidentielle. Le chef de l’État est seul habilité à donner l’ordre d’emploi des forces nucléaires, sans qu’aucun contreseing ne soit nécessaire. Une responsabilité exceptionnelle qui témoigne de l’importance de sa fonction.

L’engagement des forces armées à l’étranger est également une prérogative présidentielle majeure. Depuis 2008, le gouvernement doit informer le Parlement de ces décisions dans un délai de trois jours, et demander son autorisation pour toute prolongation au-delà de quatre mois. Une obligation qui préserve néanmoins la réactivité de l’exécutif dans les situations d’urgence.

Le président et la politique étrangère

L’article 52 de la Constitution dispose que “Le Président de la République négocie et ratifie les traités.” Cette attribution place le chef de l’État au cœur de la diplomatie française et de ses engagements internationaux.

Le président représente la France dans les sommets internationaux et les organisations multilatérales. Qu’il s’agisse de l’ONU, du G7, du G20 ou des Conseils européens, c’est lui qui porte la voix de notre pays face aux autres puissances mondiales.

L’accréditation des ambassadeurs étrangers et la nomination des représentants diplomatiques français relèvent également de ses attributions. Ces missions renforcent son statut d’incarnation de la France sur la scène internationale.

Même en période de cohabitation, le président conserve une influence significative sur la politique étrangère. La formule de “domaine partagé” traduit alors mieux cette réalité qu’une exclusivité présidentielle. Le chef de l’État et le Premier ministre doivent alors coordonner leurs actions, parfois au prix de tensions, comme l’illustre la célèbre image de la “chaise vide” lors du Conseil européen de 1993, sous la cohabitation Mitterrand-Balladur.

Le président face aux contre-pouvoirs institutionnels

Si les pouvoirs du président sont considérables, ils s’exercent dans un cadre démocratique qui prévoit divers mécanismes de contrôle et d’équilibre. Ces contre-pouvoirs, essentiels dans un État de droit, limitent l’autorité présidentielle et garantissent le respect des libertés fondamentales.

Le système institutionnel français repose en effet sur un équilibre subtil entre l’efficacité de l’action publique et la nécessaire protection contre les risques d’abus de pouvoir. Un équilibre que les constituants de 1958 ont cherché à préserver, malgré leur volonté de renforcer l’exécutif.

Au fil des révisions constitutionnelles, notamment celles de 1974 et de 2008, ces contre-pouvoirs ont été renforcés, répondant ainsi aux évolutions de notre culture démocratique et aux nouvelles exigences citoyennes.

Le président et le Parlement

Le Parlement constitue le principal contre-pouvoir institutionnel face au président. Composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement, limitant ainsi indirectement l’influence présidentielle.

Le droit d’amendement des parlementaires leur permet de modifier les projets de loi présentés par le gouvernement. Un pouvoir significatif qui peut contrarier les orientations voulues par l’exécutif, même si la discipline de la majorité présidentielle en atténue souvent la portée.

Les commissions d’enquête parlementaires peuvent investiguer sur des sujets sensibles et mettre en lumière des dysfonctionnements de l’action publique. Bien qu’elles ne puissent pas directement mettre en cause le président, protégé par son immunité, elles contribuent au contrôle démocratique de l’exécutif.

La motion de censure permet à l’Assemblée nationale de renverser le gouvernement. Si cette arme ultime ne vise pas directement le président, elle peut néanmoins le contraindre à composer avec une nouvelle équipe gouvernementale, comme l’a montré la censure du gouvernement Pompidou en 1962, qui a conduit à la première dissolution de l’Assemblée nationale sous la Ve République.

Le président et le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionnalité qui peut limiter les initiatives présidentielles et gouvernementales. Gardien de la Constitution, il veille à ce que les lois respectent les principes fondamentaux de notre ordre juridique.

Si le président nomme trois des neuf membres du Conseil, dont son président, les six autres sont désignés par les présidents des assemblées. Cette composition vise à garantir l’indépendance de l’institution face au pouvoir exécutif.

L’extension progressive du contrôle de constitutionnalité, notamment avec l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2008, a renforcé ce contre-pouvoir. Désormais, tout justiciable peut contester la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Le Conseil constitutionnel peut également être saisi pour contrôler les conditions de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de l’article 16. Une garantie importante contre les risques d’abus dans l’utilisation de cette prérogative présidentielle extraordinaire.

Le président et les citoyens

Au-delà des contre-pouvoirs institutionnels, le président doit composer avec l’opinion publique et la société civile. Dans une démocratie moderne comme la nôtre, la légitimité du pouvoir repose en grande partie sur son acceptation par les citoyens.

Les médias jouent un rôle crucial dans ce contrôle démocratique. Leur liberté, garantie par la Constitution, leur permet d’informer les citoyens et de porter un regard critique sur l’action présidentielle. Une fonction essentielle qui contribue à la transparence de la vie publique.

Les manifestations et mouvements sociaux constituent également un mode d’expression démocratique qui peut influencer les décisions présidentielles. L’histoire de la Ve République est jalonnée d’exemples où la pression de la rue a conduit à l’abandon ou à la modification de projets gouvernementaux soutenus par le chef de l’État.

L’élection présidentielle elle-même représente le moment où les citoyens exercent directement leur contrôle sur le président sortant, en décidant de renouveler ou non leur confiance. Ce rendez-vous démocratique majeur illustre parfaitement le principe selon lequel, dans notre République, le pouvoir émane du peuple et s’exerce pour lui.

L’évolution des pouvoirs présidentiels : entre continuité et adaptation

Depuis 1958, les pouvoirs du président de la République ont connu des évolutions significatives, tant dans leur définition constitutionnelle que dans leur exercice pratique. Ces transformations reflètent les mutations de notre société et les nouveaux défis auxquels notre démocratie est confrontée.

Les révisions constitutionnelles successives ont modifié certains aspects de la fonction présidentielle, tantôt pour renforcer sa légitimité démocratique, tantôt pour mieux encadrer ses prérogatives. Un processus d’ajustement qui témoigne de la vitalité de nos institutions.

La pratique politique a également fait évoluer la présidence, chaque titulaire de la fonction imprimant sa marque personnelle et interprétant à sa manière les textes constitutionnels. Une souplesse qui constitue l’une des forces de notre système institutionnel.

Les grandes réformes constitutionnelles

La réforme de 1962, instaurant l’élection du président au suffrage universel direct, a considérablement renforcé sa légitimité démocratique. Cette modification majeure, voulue par le général de Gaulle et approuvée par référendum, a transformé profondément la nature de la fonction présidentielle.

L’instauration du quinquennat en 2000, suivie de l’inversion du calendrier électoral en 2001, a aligné la durée du mandat présidentiel sur celle des députés. Cette synchronisation a réduit les risques de cohabitation et renforcé la cohérence de l’exécutif, au prix parfois d’un déséquilibre en faveur du président.

La révision constitutionnelle de 2008 a introduit plusieurs innovations importantes : limitation à deux mandats consécutifs, contrôle parlementaire sur certaines nominations présidentielles, possibilité pour le chef de l’État de s’exprimer devant le Congrès, mécanismes de contrôle des pouvoirs exceptionnels de l’article 16. Un ensemble de dispositions qui visent à moderniser la fonction présidentielle tout en l’encadrant davantage.

Réforme	Date	Principales modifications
Élection au suffrage universel direct	1962	Le président est élu directement par les citoyens
Quinquennat	2000	Réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans
Inversion du calendrier électoral	2001	Les législatives suivent désormais la présidentielle
Modernisation des institutions	2008	Limitation à deux mandats, contrôle des nominations, expression devant le Congrès

Les styles présidentiels : de De Gaulle à Macron

Au-delà des textes, chaque président a exercé ses fonctions selon un style qui lui est propre, interprétant différemment les pouvoirs que lui confère la Constitution. Cette diversité d’approches illustre la souplesse de nos institutions.

Charles de Gaulle a incarné une présidence forte, interprétant largement ses prérogatives constitutionnelles. Son charisme personnel et sa stature historique lui ont permis d’imposer une conception très autoritaire de la fonction présidentielle. Un style qui a profondément marqué l’institution et influencé tous ses successeurs.

François Mitterrand a su adapter sa pratique du pouvoir aux circonstances politiques, passant d’une présidence dominatrice durant ses premières années à un rôle plus modéré pendant les périodes de cohabitation. Cette flexibilité a démontré la capacité d’adaptation de nos institutions aux alternances politiques.

Nicolas Sarkozy a tenté d’imposer un style plus interventionniste, s’impliquant directement dans la conduite quotidienne des affaires gouvernementales. Cette conception d’un “président qui gouverne” a suscité des débats sur les limites du rôle présidentiel dans notre système institutionnel.

Emmanuel Macron, issu d’une nouvelle génération politique, a cherché à renouveler l’exercice du pouvoir présidentiel, entre verticalité assumée et tentatives de renouer le dialogue avec les corps intermédiaires. Son approche illustre les défis contemporains de la fonction présidentielle, confrontée aux nouvelles exigences démocratiques.

Conclusion : un “monarque républicain” sous contrôle démocratique

Les pouvoirs du président de la République française dessinent un profil institutionnel unique, souvent qualifié de “monarchie républicaine”. Cette expression paradoxale traduit bien la tension créatrice au cœur de notre système politique : concilier l’efficacité de l’action publique avec les exigences du contrôle démocratique.

La concentration des pouvoirs entre les mains du président, particulièrement marquée en période de concordance des majorités, confère à notre démocratie une capacité de décision et d’action que beaucoup nous envient. Une force qui permet de répondre aux crises et de conduire des réformes structurelles.

Mais cette prééminence présidentielle s’exerce dans un cadre constitutionnel qui prévoit de nombreux contre-pouvoirs. Le Parlement, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médias et la société civile contribuent à l’équilibre démocratique de nos institutions.

La présidence française continue d’évoluer, s’adaptant aux transformations de notre société et aux nouvelles attentes citoyennes. C’est dans cette capacité d’adaptation, dans ce dialogue permanent entre tradition et modernité, que réside sans doute la véritable force de nos institutions.

Vous comprenez désormais mieux pourquoi le président de la République occupe une place si particulière dans notre paysage institutionnel. Une fonction unique, à la croisée des traditions monarchiques et des exigences démocratiques, qui fait de la France un modèle politique singulier sur la scène internationale.

La démocratie, comme le rappelait le général de Gaulle dans son discours de Bayeux, “c’est le gouvernement du peuple par le peuple”. Dans notre système, le président incarne cette souveraineté populaire, tout en étant soumis à son contrôle. Un équilibre subtil qui fait la richesse et l’originalité de la Ve République.