Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?

Le lit de justice est, sous l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du sacre, des entrées dans les villes et des funérailles. Elle consiste en une séance solennelle d’un parlement, soit celui de Paris (le plus souvent), soit de province, tenue en présence du roi. Ce dernier y impose l’enregistrement d’un texte de loi qui était contesté par les parlementaires. Il a le dernier mot.

En effet, les parlements, et surtout le Parlement de Paris, qui avaient en plus de leur rôle judiciaire un rôle de conseil, avaient la charge d’évaluer la compatibilité d’un texte avec les lois du royaume en vigueur, et pouvaient chercher à exercer un contrôle politique sur l’action du monarque en contestant l’enregistrement d’un texte. Ils pouvaient émettre des remontrances, c’est-à-dire exposer au roi les défauts d’un texte. Les textes de lois ne devenaient exécutoires qu’après l’enregistrement. Le Parlement de Paris avait pour ambition d’être pleinement associé à la décision politique, et se voulait gardien des lois fondamentales du royaume. Pour rappel, les parlementaires n’étaient pas des représentants élus de la nation, mais des titulaires d’offices (de charges) qu’ils avaient hérités ou achetés. Ils formaient un corps influent d’élites, à Paris notamment.

 

Le « lit » : un siège et un dais


Le « lit » désignait d’abord le siège, fourré de coussins, surmonté d’un dais, orné de draperies semées de fleurs de lys, sous lequel se tenait le roi lorsqu’il présidait le parlement. Par métonymie, l’expression « lit de justice » a été employée pour désigner cette séance solennelle elle-même.

 

Lit de justice : apparition au XVIe siècle ?


L’existence de cette institution est attestée dès le XIVe siècle selon le TLFi (dans le Romant des Deduis de Gasse de la Buigne). Charles VIII (1484 – 1498) en fait usage dans un but judiciaire en 1484 et 1487 : le roi trône en tant que juge suprême.

L’historienne Sarah Hanley (The Lit de Justice of the Kings of France, 1983) a avancé qu’une distinction s’est opérée au XVIe siècle dans les registres du Parlement de Paris, lorsque les séances judiciaires sont devenues des « séances royales », alors que les véritables lits de justice se rapportaient quant à eux à l’enregistrement de textes de loi. 

Le lit de justice « inaugural » aurait été une innovation de François Ier (1515 – 1547) organisée le 24 juillet 1527 dans la grand-chambre du Parlement de Paris (au palais de la Cité). Le roi cherche alors à réaffirmer l’autorité royale après son absence dû à sa captivité dans les mains des Habsbourg après la défaite de Pavie en 1525, et veut « humilier » (cf. Lucien Bély, La France moderne) le Parlement de Paris qui avait combattu sa mère Louise de Savoie, régente en son absence, et cherché à affaiblir le chancelier de France (un grand officier de la couronne), Antoine Duprat. Il y impose le 27 juillet, sans droit de réponse, l’enregistrement d’un édit qui allait à l’encontre des prétentions des parlementaires : ceux-ci ne peuvent modifier les ordonnances, édits et chartes royales, n’ont pas de juridiction sur le chancelier de France, ne peuvent s’occuper de litiges en matière archiépiscopale, épiscopale et d’abbaye, etc. Lors de deux séances ultérieures, les 26 et 27 juillet, il fait en outre condamner de manière posthume Charles de Bourbon, qui avait rejoint les rangs de Charles Quint, et confisquer ses biens.

La majesté du roi est mise en scène, afin de manifester sa supériorité. Le « lit » est placé dans un angle de la salle, élevé de sept degrés. Un velours bleu semé de fleurs de lys d’or recouvre le dispositif. Le roi n’est pas seul, mais entourés des puissants à son service, démontrant l’unité du pouvoir. Autour de lui se trouvent les pairs laïcs  : le roi de Navarre, le duc de Vendôme, le comte de Saint Pol, Anne de Montmorency, Galiot de Genouillac, Robert Stuart, seigneur d’Aubigny, et tous les chevaliers de l’ordre de Saint-Michel (cf. Didier le Fur). Le chancelier contesté, Duprat, est aussi à côté du souverain. À sa gauche se trouvent les pairs ecclésiastiques : le cardinal de Bourbon, les évêques de Laon, de Noyon et de Bourges. Sur les marches : le grand chambellan, le premier chambellan et le prévôt de Paris. Les parlementaires se tiennent en contrebas, devant le lit, sur des bancs.

Le cérémonial du lit de justice conserve sous l’Ancien Régime les grandes orientations de celui de 1527. À la cérémonie du 15 janvier 1537 s’ajoutent sur l’estrade les princes de sang et les membres de la famille royale (Dominique Le Page, Jérôme Loiseau). En 1610, sous Henri IV (1589 – 1610), des conseillers et membres de la cour. Un règlement de 1560 impose le port de la robe rouge solennelle. Dans les cérémonies ultérieures, le roi parle le premier s’il le désire, avant que le grand chambellan n’expose la situation à l’origine de la présence royale, et expose la volonté du roi. Le chancelier prend les avis, énoncés à voix basse, pour ne pas heurter le roi, sauf ce dernier à permis de les énoncer à voix haute.

Suivant Isabelle Storez-Brancourt, on peut s’interroger sur la conscience effective des hommes de l’Ancien Régime de la distinction entre « lit de justice » et « séance royale ». Se fondant sur l’attachement de certains acteurs « aux formes », l’historienne associe le le lit de justice à trois éléments : un cérémonial (apparat entourant la venue du roi), une procédure (rôle du chancelier, absence de « délibération », levée des opinions « à voix basse », c’est-à-dire sans s’adresser au roi, etc.), et une matière (l’enregistrement sur le champ d’une « loi royale »).

Le lit de justice est employé huit fois entre 1527 et 1597, vingt fois entre 1610 et 1647, souvent pour des questions fiscales. Charles IX (1560 – 1574) tient le 17 août 1563 un lit de justice de confirmation de sa majorité à Rouen, pour punir le parlement de Paris d’avoir voulu accroître son pouvoir pendant sa minorité. En avril 1564, il en tient un à Bordeaux et un à Toulouse en février 1565. Louis XIV prive le Parlement de Paris de son droit de remontrance en 1673, mais le régent Philippe d’Orléans le rétablit en 1715, inaugurant un siècle de conflits. Le dernier lit de justice a lieu le 8 mai 1788 : un édit proposé par Lamoignon, garde des sceaux, prive le parlement de Paris de son droit d’enregistrement. Il est confié à une Cour plénière de notables installés par le roi.

 

À lire


François Hildesheimer, La Double Mort de Louis XIII

Dir. Lucien Bély, Dictionnaire de l’Ancien Régime

Lucien Bély, La France moderne

Didier le Fur, François Ier

Isabelle Storez-Brancourt, 2001, « C’est légal parce que je le veux » : loi et constitution dans le face à face du roi et du Parlement à la fin de l’Ancien Régime. Parlement[s], Revue d’histoire politique, 15, 59-74.

Dir. Dominique Le Page, Jérôme Loiseau, Pouvoir royal et institutions dans la France moderne.

Dir. Guy Saupin, La France à l’époque moderne.

Adrian

https://www.laculturegenerale.com

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