« Je soussigné » : comment l’écrire et l’accorder ? ✍️

L’expression “je soussigné” constitue une formule juridique fondamentale dans la rédaction d’actes officiels. Cette locution authentifie l’identité du signataire et engage sa responsabilité. Comprendre son usage devient indispensable pour tout document ayant une valeur légale.

Qu’est-ce que “je soussigné” ?

Cette formule tire sa force de sa précision juridique. Elle établit un lien direct entre la personne qui s’exprime et sa signature. Aucune ambiguïté n’est tolérée dans les actes officiels.

Origine et évolution historique

Le terme “soussigné” provient du droit romain, où la signature au bas des documents garantissait leur authenticité. Les scribes plaçaient leur nom sous le texte principal pour attester de sa véracité.

Cette pratique s’est perpétuée à travers les siècles. Les notaires médiévaux utilisaient déjà cette formule. L’évolution du droit moderne a conservé cette tradition pour sa clarté juridique.

Comment l’écrire ?

On écrit : « je soussigné ». On n’écrit pas « je sous signé », ni « je sousigné ». L’adjectif et participe passé « soussigné » est tiré du verbe « soussigner », qui signifie « apposer sa signature au bas d’un acte juridique ». On s’engage juridiquement par sa signature en bas d’un tel acte. Cette formule est donc utilisée dans un contexte juridique et reste toujours très courante aujourd’hui. Le verbe « soussigner » n’est plus employé, sauf dans cette formule. On ne dit plus « je soussigne » ou « nous soussignons ». Ce verbe vient du latin subsignare, « inscrire au bas, offrir en garantie, engager sa parole ». La forme « sous-signé » n’existe plus non plus et il convient de l’éviter.

Règles d’accord détaillées

L’accord de “soussigné” suit des règles précises que tout rédacteur doit maîtriser. La complexité apparente cache des logiques simples.

L’accord se fait toujours avec la personne physique qui signe. Une femme écrira “je soussignée”. Un groupe d’hommes utilisera “nous soussignés”.

Erreurs fréquentes à éviter

Les fautes proviennent souvent d’une méconnaissance de l’étymologie. La forme composée “sous-signé” n’existe pas en français moderne. Retenir la graphie unique “soussigné” évite toute confusion.

• À savoir n°1 : « soussigné » doit être accordé en genre et nombre avec le pronom « je ». « Soussigné » qualifie en effet la personne qui met sa signature au bas d’un document.
• À savoir n°2 : on ne doit pas placer la virgule après le pronom « je ». Des virgules doivent en revanche être placées entre le nom du signataire, la mention de sa qualité ou de son adresse.

Exemples : emplois de « je soussigné » pour une lettre

• Par la présente, je soussigné, Pierre Martin, demeurant au 15 rue du Puits à Aurillac, autorise la société Lumières à filmer sur ma propriété.
• Je soussignée, Isabelle Gien, pédopsychiatre à l’hôpital Ambroise Paré, certifie avoir examiné Jean Paulin le 23 mai 2019.
• Nous soussignés, Madame Karine Marion et Monsieur Jacques Marion, déclarons sur l’honneur héberger Pierre Marion, né le 15 mars 1997 à Paris, à notre domicile situé au 3 rue de la Paix à Paris.
• Je soussigné, Monsieur Nicolas Partey, demeurant au 31 avenue Gambetta à Nantes, certifie avoir reçu en liquide la somme de trente mille euros 30 000 €, de la part de Madame Marie Domino.

Contextes d’usage spécifiques

Chaque domaine juridique adapte la formule selon ses besoins. Les notaires, avocats et particuliers utilisent des variantes appropriées.

“Je soussigné, Marc Durand, né le 12 janvier 1985 à Lyon, demeurant au 22 boulevard Voltaire à Paris, déclare céder mes droits d’auteur sur l’œuvre intitulée ‘Histoires courtes’ à la maison d’édition Gallimard.”

Dans le domaine médical, la formule certifie la véracité des examens :

“Je soussignée, Docteur Anne Morel, médecin généraliste, certifie que Monsieur Jean Dupont présente une incapacité temporaire de travail de quinze jours.”

Exemple littéraire :

• Je soussigné, qui me suis fait passer pour savant, et même pour homme d’esprit, ai lu ce manuscrit, que j’ai trouvé, malgré moi, curieux, amusant, moral, philosophique, digne de plaire à ceux mêmes qui haïssent les romans. (Voltaire, Zadig)

L’adjectif « soussigné » peut aussi servir à qualifier un nom placé avant dans la phrase. Exemples :

• Les associations soussignées ont cassé le contrat.
• Le juge s’était adressé aux témoins soussignés pour les interroger.

Il peut aussi être employé comme un nom. Exemples :

• Le soussigné atteste avoir respecté toutes les étapes de la procédure.
• Les soussignés reconnaissent avoir vendu ce bien à Joan Seymour au mois de mars 2016.

Alternatives et synonymes

D’autres formules peuvent remplacer “je soussigné” selon le contexte. Chaque alternative possède ses nuances juridiques.

La formule “par la présente” introduit souvent l’acte sans mentionner explicitement le signataire. “Je certifie” ou “j’atteste” créent des engagements similaires.

Usage dans l’administration moderne

L’administration française privilégie encore cette formule traditionnelle. Les attestations sur l’honneur l’utilisent systématiquement.

Les formulaires administratifs pré-remplis incluent souvent cette mention. Simplifier les démarches n’efface pas l’importance de cette formule juridique.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser “je soussigné” dans un email ? Cette formule convient aux documents officiels uniquement. Un email professionnel préfère des formules plus simples.

Comment signer un document collectif ? “Nous soussignés” s’impose naturellement. Chaque signataire doit être identifié précisément.

Faut-il répéter la formule plusieurs fois ? Une seule occurrence suffit par document. Répéter la formule alourdit inutilement le texte.

Si vous avez des doutes sur l’orthographe d’autres expressions juridiques, consultez notre correcteur d’orthographe pour vérifier vos écrits.

Conseils pratiques de rédaction

Structurez votre phrase avec logique. Commencez par la formule, puis identifiez-vous, enfin énoncez votre déclaration.

Évitez les phrases trop longues. Séparez les informations par des virgules appropriées. Relisez attentivement avant de signer.

L’expression “je soussigné” demeure incontournable dans les actes juridiques. Maîtriser son usage garantit des documents irréprochables et juridiquement valides.

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