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Droit
⟠ Intermédiaire Droit Tous les quiz
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...
Droit France Histoire Politique
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
Vous trouverez dans cet
article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la
Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969)
Georges...
Droit Histoire
Le Code civil de 1804 et la femme
Le Code civil des Français,
le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21
mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...
Droit
Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩💼
L’origine de l’appellatif
traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats
n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques
l’explication...
Droit
Ambassade et consulat : quelle différence ?
L’Ambassade et le consulat
n’ont pas les mêmes missions. Qu’est-ce qu’une
ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet,
l’ambassadeur est le représentant...
Droit Paronymes
Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?
Des paronymes Une donation
est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs
biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....
Droit Géographie
Mer et océan : quelle différence ?
La réponse Quelle différence
entre les termes “mer” et “océan” ? Ils désignent tous deux de
vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le
même....
Droit
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Définition Une constitution
est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales
d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par
exemple, le Parlement,...
Droit Expressions Français Vocabulaire
À titre conservatoire : définition, usage et exemples
Comprendre l’expression
juridique “à titre conservatoire” L’expression à titre
conservatoire désigne une action temporaire destinée à protéger un
droit ou un bien en attendant une...
Droit Expressions Français Vocabulaire
Fait pour valoir ce que de droit : signification, usage et exemples
Comprendre l’expression
juridique “fait pour valoir ce que de droit” Vous rédigez une
attestation ou un document officiel et vous hésitez sur la formule
finale...
Droit Expressions Français Vocabulaire
« Lu et approuvé, bon pour accord » : signification et usages
Que signifie « lu et
approuvé, bon pour accord » dans un document officiel ? Vous avez
certainement déjà rencontré ces formules sur un contrat...
Droit Expressions Français Vocabulaire
Sans préjudice de : définition, usages & exemples
Définition juridique de
“sans préjudice de” La locution “sans préjudice de” constitue une
formule technique du vocabulaire juridique français. Elle indique
qu’une règle s’applique tout...
Droit Expressions Français Vocabulaire
« Sous toutes réserves » : définition, usages & exemples
Définition de « sous toutes
réserves » L’expression « sous toutes réserves » désigne une
mention de précaution inscrite sur des documents juridiques ou
administratifs....
Droit Etymologie Expressions Latin Vocabulaire
Ne varietur : définition, prononciation, origine et usages
Définition et origine de
l’expression ne varietur L’expression ne varietur appartient au
vocabulaire juridique français. Elle tire ses racines du latin
classique et signifie littéralement...
Droit Expressions Français Vocabulaire
Bon pour acquit des sommes sous réserve d’encaissement : signification
Définition de “bon pour
acquit des sommes sous réserve d’encaissement” La mention “bon pour
acquit des sommes sous réserve d’encaissement” constitue une
formule juridique apposée...
Droit Formations Guide d'achat
Top 5 meilleures formations en droit du travail pour professionnels
Le recrutement de mes
premiers collaborateurs en France m’a confronté à une réalité : le
droit du travail français figure parmi les plus complexes
d’Europe....
⟠ Intermédiaire Droit Tous les quiz
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...
Droit
Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8 décembre 1978
Le Conseil d’État (CE), juge
suprême en France du droit administratif, le droit de l’État, qui
tranche les litiges entre les particuliers et les
personnes...
Droit France Politique
À quoi sert un préfet : son rôle et ses missions
Le préfet constitue la
pierre angulaire de l’administration territoriale française. Vous
découvrez ici un acteur essentiel de la République. Cette fonction,
héritée des réformes napoléoniennes,...
Droit
« Motion de censure » : définition juridique
En France, une motion de
censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée
nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier
est en...
Droit Politique
La Commission européenne : quel est son rôle ?
La Commission européenne est
une des grandes institutions de l’Union européenne (UE), aux côtés
du Parlement européen, du Conseil de l’UE (avec lesquels elle
formait...
Droit Paronymes
Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?
Des paronymes Une donation
est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs
biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....
Droit
Meurtre et assassinat : quelle différence ?
Le meurtre et l’assassinat
désignent deux formes d’homicide, ce qui signifie « tuer un être
humain ». Homicide vient du latin homo, “homme”, et caedere,
“tuer”....
Droit Français Orthographe
« Service public » ou « service publique » ? orthographe
On écrit : « service public
». En effet, « service » est un nom masculin. L’adjectif
qualificatif épithète « public » doit donc s’accorder...
Droit
Nasse ou nassage : qu’est-ce que c’est ? (maintien de l’ordre)
La nasse, le nassage ou
l’encagement (terme privilégié au sein des forces de l’ordre),
est une technique de maintien de l’ordre, qui consiste à isoler
et...
Droit
Français
Orthographe
Général
Junior a réagi
à
« Service public » ou « service
publique » ? orthographe
Bonjour à tous, dans un contexte où la
précision des reportages sur les maladies est cruciale pour la
santé publique, j'aimerais savoir comment intégrer efficacement les
recommandations de l'article concernant les maladies à déclaration
obligatoire dans ma pratique quotidienne. Merci d'avance pour vos
retours !
Droit
Paronymes
Général
Zafra a réagi
à
Donataire, donateur, donneur : quelle
différence ?
Génial.
Droit
Un utilisateur a
répondu à
Pensez-vous que les droits de
succession soient justifiés ?
Non
Droit
Un utilisateur a
répondu à
Pensez-vous que les droits de
succession soient justifiés ?
oui
Droit
Général
rep a réagi
à
« Motion de censure » : définition
juridique
combien coûte aux français le dépot d'une
motion de censure
Droit
Général
Patrice FERIR
a réagi à
Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8
décembre 1978
Si vous n'acceptez pas les commentaires qui
ne vont pas dans votre sens, alors ne lancez pas un débat, surtout
s'il est chaud. Par ailleurs, je ne vois pas ce que ce débat a a
voir avec la "culture Générale".
Droit
Général
Patrice FERIR
a réagi à
Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8
décembre 1978
Si vous n'acceptez pas les commentaires qui
ne vont pas dans votre sens, alors ne lancez pas un débat, surtout
s'il est chaud. Par ailleurs, je ne vois pas ce que ce débat a a
voir avec la "culture Générale".
Droit
Français
Orthographe
Général
Joseph HICK a
réagi à
« Service public » ou « service
publique » ? orthographe
C'est ainsi partout, à commencer par
l'enseignement!
Droit
Français
Orthographe
Général
Schmid a réagi
à
« Service public » ou « service
publique » ? orthographe
Les journalistes devraient commencer par
apprendre l'orthographe. C'est de plus en plus lamentable.
Droit
Français
Orthographe
Général
Tony a réagi
à
« Service public » ou « service
publique » ? orthographe
C’est normal ! Les journalistes sont des
ânes maintenant quasiment aucune culture qui ne font qu’ânonner les
dépêches de l’AFP
Pensez-vous qu’il soit légitime que la collectivité taxe une succession ou pensez-vous que cette taxation soit abusive ?
705 Vues
Bing GTP semble très influencé par le mouvement féministe en ce qui concerne la discrimination positive, et si celle-ci n’aC pas entraîné un déséquilibre par…
461 Vues