« Légal » et « licite »: quelle différence ?

« Légal » et « licite »: quelle différence ?


Le sens de ces deux termes est proche.

 

Légal : définition

Du latin legalis, dérivé de lex, loi.

« Légal » signifie relatif à la loi, ou qui est conforme à la loi, à la législation. La légalité est le caractère de ce qui est légal. C’est un terme juridique.

Ce terme a donné « légalisme« , c’est-à-dire le respect absolu de loi, l’attachement excessif à la loi.

Le dépot légal est :

… l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Cette obligation s’applique à tout document diffusé en nombre à un public s’étendant au-delà du cercle de famille.

Voir le site de la BNF

Exemples

Mais bientôt la conversation reprit entre les trois dames que la présence de cette fille avait rendues subitement amies, presque intimes. Elles devaient faire, leur semblait-il, comme un faisceau de leurs dignités d’épouses en face de cette vendue sans vergogne ; car l’amour légal le prend toujours de haut avec son libre confrère.

Maupassant, Boule de suif. Ici « l’amour légal » : le mariage

 

Comme dans le reste du monde, les pays d’Afrique subsaharienne ont adopté des dispositions légales pour tenter de contenir la pandémie liée au coronavirus ».

Lemonde.fr

 

Voir ici : la différence entre « disposer » et « stipuler »

 

Licite : définition

Du latin licitus, « permis, autorisé », dérivé de licere, « légitime ».

Licite signifie ce qui est autorisé, permis, pas seulement par la loi de l’État, mais aussi par les usages, les coutumes, la morale, les dogmes d’une religion, etc. Ce n’est pas un terme purement juridique (au sens du droit produit par l’État).

La licéité est le caractère de ce qui est licite.

L’antonyme « illicite« , bien plus courant que licite, est employé, entre autres, comme synonyme d’illégal :

Les associations mentionnées à l’article L. 621-1 et les organismes justifiant de leur inscription sur la liste publiée au Journal officiel de l’Union européenne en application de l’article 4 de la directive 2009/22/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiée relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, peuvent agir devant la juridiction civile pour faire cesser ou interdire tout agissement illicite au regard des dispositions transposant les directives mentionnées à l’article 1er de la directive précitée.

Article Article L621-7 du Code de la consommation

Exemple :

Être dans le commerce ! Voilà ce qui répond à tout, voilà ce qui englobe tous les privilèges, toutes les faveurs disponibles, toutes les dispenses imaginables, toutes les amnisties. Ce qui n’est permis à personne et dans aucun cas devient licite, et même professionnel, quand on est dans le commerce. La parole fameuse du grand Roi d’Esther : « La loi qui est faite pour tous n’est pas pour toi », paraît avoir été dite à l’intention des personnes qui sont dans le commerce, indistinctement.

Bloy, Exégèse des lieux communs

Licite traduit souvent le terme arabe « halal« , employé notamment par la théologie islamique.

Voir ici : « halal » et « casher », quelle différence ?

Adrian

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